Modèle de contrat de bureau d'études gratuit

Présentation

Le contrat de bureau d'études confie à un bureau d'études techniques (BET) une mission d'ingénierie ou d'études techniques spécialisées (structure, fluides, thermique, géotechnique, électricité, VRD) portant sur tout ou partie de la conception d'un ouvrage ou d'un équipement industriel. Il se distingue du contrat de maîtrise d'œuvre globale, dont il constitue souvent un lot spécialisé, mais peut aussi être conclu de manière autonome, en dehors de toute maîtrise d'œuvre coordonnée par un tiers. Quand l'utiliser : dès qu'une entreprise, un maître d'ouvrage ou un maître d'œuvre confie à un bureau d'études une mission d'analyse technique, de calcul, de dimensionnement ou de conception portant sur un domaine technique spécialisé, que ce soit dans le cadre d'un projet de construction (structure, fluides), d'un projet industriel (dimensionnement d'installations) ou d'une étude technique ponctuelle (diagnostic, faisabilité, étude de sol). Parties : le client (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprise industrielle) et le bureau d'études (BET), professionnel disposant des compétences techniques spécifiques requises pour la mission confiée. Clauses essentielles : la définition précise du périmètre de la mission (domaine technique, phases d'études concernées, livrables attendus : notes de calcul, plans, rapports), le calendrier de réalisation, les modalités de validation des études par le client, les honoraires (forfait ou taux horaire) et leurs modalités de paiement, la propriété intellectuelle sur les études et documents produits, l'assurance responsabilité civile professionnelle du bureau d'études et, lorsque les études contribuent directement à la construction d'un ouvrage au sens des articles 1792 et suivants du Code civil, son assurance décennale. Erreurs à éviter : ne pas définir précisément le périmètre technique de la mission (risque de confusion sur ce qui relève ou non de la responsabilité du bureau d'études en cas de désordre), omettre de préciser les hypothèses et données d'entrée sur lesquelles se fondent les études (un BET n'est responsable que dans la limite des données qui lui ont été communiquées), négliger les clauses de propriété intellectuelle sur les études produites, et ne pas vérifier que le bureau d'études dispose des assurances professionnelles adaptées à la nature de sa mission.

Informations à personnaliser