Modèle de contrat d'architecte - trame gratuit

Informations à personnaliser

• Nom du maître d'ouvrage

• Adresse du maître d'ouvrage

• Nom de l'architecte ou de la société d'architecture

• Adresse de l'architecte

• Numéro d'inscription à l'Ordre des architectes

• Référence de l'attestation d'assurance décennale de l'architecte

• Description du projet et de l'ouvrage

• Lieu de l'ouvrage (adresse du terrain ou du bâtiment)

• Étendue de la mission confiée (phases couvertes)

• Montant des honoraires ou taux appliqué

• Calendrier prévisionnel de la mission

• Budget prévisionnel des travaux

• Date de signature

Questions fréquentes

Pourquoi ce modèle est-il présenté comme une trame plutôt qu'un contrat prêt à l'emploi ?

La mission d'architecte est très variable selon le projet (mission complète ou partielle) et implique des obligations réglementaires spécifiques, notamment en matière d'assurance décennale. Cette trame doit donc être adaptée au projet concerné et vérifiée par un professionnel avant utilisation.

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile décennale de l'architecte ?

C'est une assurance obligatoire, prévue par l'article L241-1 du Code des assurances, qui couvre la responsabilité de l'architecte pendant dix ans après la réception des travaux pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Le maître d'ouvrage doit vérifier que l'architecte en justifie avant la signature.

Faut-il obligatoirement recourir à un architecte ?

Le recours à un architecte est obligatoire pour le dépôt d'une demande de permis de construire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol du projet dépasse un seuil fixé par le Code de l'urbanisme, sauf exceptions prévues pour certains particuliers construisant pour eux-mêmes. Ce seuil doit être vérifié au cas par cas.

Comment sont calculés les honoraires d'un architecte ?

Les honoraires peuvent être calculés au forfait, en pourcentage du coût des travaux, ou selon un mode mixte. Le mode de calcul et son montant doivent être définis précisément dans le contrat, en fonction de l'étendue de la mission confiée.

Que couvre une mission complète d'architecte par rapport à une mission partielle ?

Une mission complète couvre généralement toutes les phases, de l'esquisse à l'assistance à la réception des travaux, tandis qu'une mission partielle peut se limiter, par exemple, à l'obtention du permis de construire. L'étendue exacte doit toujours être précisée phase par phase dans le contrat.

Qui est propriétaire des plans réalisés par l'architecte ?

L'architecte conserve en principe la propriété intellectuelle de ses plans au titre du droit d'auteur, tandis que le maître d'ouvrage bénéficie d'un droit d'utilisation de ces plans pour la réalisation de l'ouvrage objet du contrat.

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