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Le contrat de fabrication (ou contrat de sous-traitance industrielle de production) est le contrat par lequel un donneur d'ordres confie à un fabricant la production de biens, composants ou produits finis, selon un cahier des charges technique précis, en contrepartie d'un prix. Il se distingue du contrat de vente classique par l'importance du cahier des charges, du contrôle qualité et, souvent, de la propriété intellectuelle apportée par le donneur d'ordres (plans, formules, procédés). Quand l'utiliser : dès qu'une entreprise externalise tout ou partie de sa production auprès d'un façonnier, d'un sous-traitant industriel ou d'un fabricant, que ce soit pour une fabrication ponctuelle (série unique) ou récurrente (contrat-cadre avec commandes successives). Ce modèle convient aussi bien à la fabrication de composants industriels qu'à la fabrication de produits finis destinés à la revente sous la marque du donneur d'ordres. Parties : le donneur d'ordres (celui qui commande la fabrication, souvent titulaire des spécifications techniques et, le cas échéant, de la marque) et le fabricant (l'entreprise industrielle qui exécute la production). Les deux parties doivent être identifiées précisément avec leur forme juridique et leur numéro SIREN. Clauses essentielles : la description précise des produits à fabriquer et du cahier des charges technique (matières, tolérances, normes applicables), les modalités de commande et de livraison, le prix et ses conditions de révision, le contrôle qualité et les modalités de réception (avec droit de refus des produits non conformes), la garantie de conformité et la responsabilité en cas de défaut, le sort de la propriété intellectuelle (plans, outillages, moules fournis par le donneur d'ordres restant sa propriété), la confidentialité, et les conditions de résiliation. Erreurs à éviter : omettre un cahier des charges technique suffisamment précis (source principale de litiges sur la conformité), ne pas clarifier la propriété des outillages et moules spécifiques financés par le donneur d'ordres, négliger la clause de confidentialité sur les procédés et spécifications transmis, oublier d'encadrer les responsabilités en cas de rappel produit ou de non-conformité découverte après livraison, et ne pas prévoir de clause de non-concurrence ou de non-détournement de clientèle lorsque le fabricant a accès aux informations commerciales du donneur d'ordres. Ce modèle constitue un point de départ rédactionnel ; il doit être adapté au secteur d'activité et, pour les enjeux les plus sensibles (propriété industrielle, produits réglementés), relu par un professionnel du droit.
Nom ou raison sociale du donneur d'ordres
Adresse du donneur d'ordres
Numéro SIREN du donneur d'ordres
Nom ou raison sociale du fabricant
Adresse du fabricant
Numéro SIREN du fabricant
Description des produits à fabriquer
Cahier des charges technique (matières, tolérances, normes)
Quantités et modalités de commande
Prix unitaire ou prix par lot
Conditions de révision du prix
Délai de livraison
Modalités de contrôle qualité et de réception
Propriété des outillages, moules et plans
Durée du contrat
Date de signature