Modèle de contrat OEM gratuit

Présentation

Le contrat OEM (Original Equipment Manufacturer) organise la relation entre un fabricant (l'OEM), qui produit des composants, sous-ensembles ou produits finis selon les spécifications techniques d'un donneur d'ordre, et ce donneur d'ordre, qui commercialise ensuite ces produits sous sa propre marque. C'est un contrat industriel hybride, à mi-chemin entre le contrat de fabrication (proche de la sous-traitance industrielle) et le contrat de licence de marque. Quand l'utiliser : dès qu'une entreprise (le donneur d'ordre) confie à un fabricant la production de tout ou partie d'un produit, selon un cahier des charges technique précis, en vue de le revendre sous sa propre marque, sans que le marché final n'ait connaissance de l'identité du fabricant réel. Parties : le donneur d'ordre (celui qui conçoit les spécifications et commercialise le produit sous sa marque) et le fabricant OEM (celui qui produit selon ces spécifications, souvent en utilisant tout ou partie de son propre savoir-faire de fabrication). Clauses essentielles : la définition précise des spécifications techniques du produit (cahier des charges, plans, tolérances de fabrication), les volumes de commande (fermes ou prévisionnels), le prix et ses modalités de révision, les contrôles qualité et les procédures d'acceptation des lots produits, la propriété industrielle (le donneur d'ordre reste en général titulaire des droits sur le design et la marque, tandis que le fabricant conserve son savoir-faire de production, sauf développement spécifique cédé), la confidentialité stricte des spécifications techniques et du savoir-faire échangés, l'interdiction pour le fabricant de vendre le produit fabriqué à des tiers ou sous une autre marque sans autorisation, et les garanties de conformité et de qualité. Erreurs à éviter : ne pas définir précisément qui est titulaire de la propriété intellectuelle sur les développements réalisés dans le cadre du contrat (outillages spécifiques, adaptations techniques), omettre une clause de confidentialité couvrant les spécifications techniques transmises au fabricant, négliger les clauses de non-concurrence ou d'exclusivité (le fabricant pourrait produire un produit similaire pour un concurrent), et sous-estimer l'importance des clauses de contrôle qualité et de responsabilité en cas de non-conformité des produits livrés.

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