Modèle de contrat OEM gratuit

Présentation

Le contrat OEM (Original Equipment Manufacturer) organise la relation entre un fabricant (l'OEM), qui produit des composants, sous-ensembles ou produits finis selon les spécifications techniques d'un donneur d'ordre, et ce donneur d'ordre, qui commercialise ensuite ces produits sous sa propre marque. C'est un contrat industriel hybride, à mi-chemin entre le contrat de fabrication (proche de la sous-traitance industrielle) et le contrat de licence de marque. Quand l'utiliser : dès qu'une entreprise (le donneur d'ordre) confie à un fabricant la production de tout ou partie d'un produit, selon un cahier des charges technique précis, en vue de le revendre sous sa propre marque, sans que le marché final n'ait connaissance de l'identité du fabricant réel. Parties : le donneur d'ordre (celui qui conçoit les spécifications et commercialise le produit sous sa marque) et le fabricant OEM (celui qui produit selon ces spécifications, souvent en utilisant tout ou partie de son propre savoir-faire de fabrication). Clauses essentielles : la définition précise des spécifications techniques du produit (cahier des charges, plans, tolérances de fabrication), les volumes de commande (fermes ou prévisionnels), le prix et ses modalités de révision, les contrôles qualité et les procédures d'acceptation des lots produits, la propriété industrielle (le donneur d'ordre reste en général titulaire des droits sur le design et la marque, tandis que le fabricant conserve son savoir-faire de production, sauf développement spécifique cédé), la confidentialité stricte des spécifications techniques et du savoir-faire échangés, l'interdiction pour le fabricant de vendre le produit fabriqué à des tiers ou sous une autre marque sans autorisation, et les garanties de conformité et de qualité. Erreurs à éviter : ne pas définir précisément qui est titulaire de la propriété intellectuelle sur les développements réalisés dans le cadre du contrat (outillages spécifiques, adaptations techniques), omettre une clause de confidentialité couvrant les spécifications techniques transmises au fabricant, négliger les clauses de non-concurrence ou d'exclusivité (le fabricant pourrait produire un produit similaire pour un concurrent), et sous-estimer l'importance des clauses de contrôle qualité et de responsabilité en cas de non-conformité des produits livrés.

Informations à personnaliser

• Nom ou raison sociale du donneur d'ordre

• Adresse du donneur d'ordre

• Nom ou raison sociale du fabricant OEM

• Adresse du fabricant OEM

• Désignation du produit fabriqué

• Spécifications techniques et cahier des charges

• Marque sous laquelle le produit sera commercialisé

• Volumes de commande (fermes ou prévisionnels)

• Prix unitaire hors taxes

• Modalités de contrôle qualité et d'acceptation des lots

• Clause d'exclusivité ou de non-concurrence

  Exclusivité totale, partielle, ou absence d'exclusivité.

• Durée du contrat

• Date de début du contrat

• Date de signature

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un contrat OEM ?

Un contrat OEM (Original Equipment Manufacturer) organise la fabrication d'un produit par un fabricant pour le compte d'un donneur d'ordre, qui le commercialise ensuite sous sa propre marque, sans que le fabricant réel ne soit identifié auprès du client final.

Quelle différence entre OEM et sous-traitance classique ?

Dans un contrat OEM, l'accent est mis sur la commercialisation du produit fini sous la marque du donneur d'ordre, avec des enjeux forts de confidentialité et de propriété industrielle. La sous-traitance classique porte plus généralement sur l'exécution d'une tâche ou d'une prestation intégrée au processus de production du donneur d'ordre, sans nécessairement viser une commercialisation sous marque propre.

Qui est propriétaire de la propriété intellectuelle dans un contrat OEM ?

En général, le donneur d'ordre reste propriétaire de la marque, du design et des spécifications qu'il a fournies, tandis que le fabricant conserve son savoir-faire de production propre. Les développements techniques spécifiques réalisés pour le contrat doivent faire l'objet d'une clause de titularité précise pour éviter tout litige.

Le fabricant peut-il produire pour un concurrent du donneur d'ordre ?

Cela dépend de la clause d'exclusivité négociée. En l'absence de clause d'exclusivité ou de non-concurrence, le fabricant reste en principe libre de produire pour d'autres clients, sous réserve de respecter ses obligations de confidentialité sur les spécifications transmises.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité des produits livrés ?

Le contrat prévoit en général que le fabricant garantit la conformité des produits aux spécifications et s'engage à réparer ou remplacer, à ses frais, tout produit non conforme. Le donneur d'ordre reste néanmoins responsable vis-à-vis de ses propres clients au titre de la marque sous laquelle il commercialise le produit.

Faut-il un accord de confidentialité séparé pour un contrat OEM ?

Ce n'est pas nécessaire si le contrat OEM comporte déjà une clause de confidentialité robuste. Un accord de confidentialité séparé (NDA) peut néanmoins être utile en amont, pendant la phase de négociation, avant la signature du contrat définitif.

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