Modèle de contrat de maîtrise d'oeuvre gratuit

Présentation

Le contrat de maîtrise d'œuvre confie à un maître d'œuvre — architecte, bureau d'études techniques ou économiste de la construction — la mission de concevoir un projet de construction ou de rénovation et/ou d'en diriger et coordonner l'exécution, pour le compte du maître d'ouvrage. Il se distingue nettement du contrat de travaux : le maître d'œuvre ne réalise pas lui-même les travaux, il conçoit, coordonne et contrôle leur exécution par les entreprises. Quand l'utiliser : dès qu'un maître d'ouvrage privé (particulier ou entreprise) confie à un professionnel une mission de conception (esquisse, avant-projet, permis de construire, plans d'exécution) et/ou de suivi de chantier (direction de l'exécution des travaux, réception de l'ouvrage). En marché public, la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP » encadre spécifiquement ces missions ; en marché privé, elle ne s'applique pas directement mais ses notions de décomposition en éléments de mission restent une référence de bonnes pratiques largement reprise par la profession (notamment via les missions type de l'Ordre des architectes). Parties : le maître d'ouvrage (le client, propriétaire ou porteur du projet) et le maître d'œuvre (architecte inscrit à l'Ordre, bureau d'études techniques, économiste de la construction), qui agit en qualité de mandataire technique du maître d'ouvrage sans se substituer aux entreprises exécutantes. Clauses essentielles : la définition précise des éléments de mission confiés (conception seule, conception et direction de l'exécution, mission complète), le montant des honoraires (généralement en pourcentage du coût des travaux ou au forfait), le calendrier prévisionnel, les modalités de validation des phases successives par le maître d'ouvrage, l'assurance responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale du maître d'œuvre (au titre de sa responsabilité de concepteur, article 1792 et suivants du Code civil), et les conditions de résiliation. Erreurs à éviter : rédiger une définition vague des éléments de mission (source de litiges sur ce qui est dû), omettre de préciser si les honoraires sont calculés sur le coût prévisionnel ou définitif des travaux, confondre la mission de conception avec celle d'exécution (le maître d'œuvre n'engage pas sa responsabilité de constructeur pour les travaux qu'il ne réalise pas lui-même, mais reste responsable de ses fautes de conception ou de direction), et ne pas vérifier que le maître d'œuvre dispose des assurances professionnelles requises.

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