Modèle de devis de travaux gratuit

Présentation

Le devis de travaux est le document par lequel une entreprise du bâtiment propose à un client (particulier ou professionnel) une estimation détaillée et chiffrée des travaux à réaliser, avant tout engagement contractuel. Signé et accepté par le client, il vaut, dans la plupart des cas, engagement contractuel de l'entreprise et du client sur le prix, la nature des travaux et les délais annoncés. Quand l'utiliser : pour toute prestation de travaux (construction, rénovation, réparation, installation) proposée à un client avant le démarrage du chantier. Pour les prestations à domicile d'un montant supérieur à 150 euros, le devis est obligatoire en application de l'arrêté du 24 janvier 1985 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison. Parties : l'entreprise de travaux (qui établit le devis) et le client, qui peut être un consommateur (particulier) — auquel cas les règles protectrices du Code de la consommation s'appliquent — ou un professionnel. Mentions essentielles : l'identification complète de l'entreprise (raison sociale, adresse, SIREN, assurance décennale et responsabilité civile professionnelle), l'identification du client et du lieu d'exécution des travaux, la description détaillée des travaux poste par poste, avec quantités et prix unitaires, le montant total hors taxes et toutes taxes comprises (avec mention du taux de TVA applicable), la durée de validité du devis, les modalités de paiement (acompte éventuel, échéancier), le délai prévisionnel d'exécution, et la date avec la mention manuscrite « Bon pour accord » et la signature du client pour valoir acceptation. Erreurs à éviter : omettre le numéro d'assurance décennale et responsabilité civile de l'entreprise (obligatoire pour les travaux relevant de la garantie décennale), rédiger une description imprécise des postes de travaux (source de litige en cas de désaccord sur ce qui était compris), ne pas préciser le délai de validité du devis, et omettre la mention légale informant le consommateur de son droit de rétractation lorsque le devis est signé hors établissement (démarchage à domicile, article L221-18 du Code de la consommation).

Informations à personnaliser

• Nom ou raison sociale de l'entreprise

• Adresse de l'entreprise

• Numéro SIREN de l'entreprise

• Référence de l'assurance décennale

• Nom du client

• Adresse du client

• Adresse du lieu d'exécution des travaux

• Numéro du devis

• Date d'établissement du devis

• Durée de validité du devis

  Ex. 3 mois à compter de la date d'émission.

• Détail des postes de travaux, quantités et prix unitaires

• Montant total hors taxes

• Taux de TVA applicable

• Montant total toutes taxes comprises

• Montant de l'acompte demandé

• Délai prévisionnel d'exécution des travaux

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Le devis est-il obligatoire pour des travaux de bâtiment ?

Oui, dans certains cas : pour les prestations à domicile d'un montant supérieur à 150 euros, le devis écrit et préalable est obligatoire en application de l'arrêté du 24 janvier 1985. Il est en pratique fortement recommandé pour toute prestation de travaux, quel que soit le montant, afin de sécuriser les deux parties.

Le devis signé a-t-il valeur de contrat ?

Oui : un devis accompagné de la mention manuscrite « Bon pour accord » et signé par le client vaut acceptation ferme et engage contractuellement les deux parties sur le prix, la nature des travaux et les délais annoncés.

Le devis est-il gratuit ?

En principe oui, sauf si l'entreprise informe préalablement le client, de façon claire, que l'établissement du devis (notamment lorsqu'il nécessite un déplacement ou une étude technique poussée) sera facturé, et que le client en a été informé avant toute intervention.

Le client peut-il se rétracter après avoir signé un devis ?

Si le devis a été signé à distance ou hors établissement (démarchage à domicile), le client consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation), sauf exceptions légales (travaux urgents demandés expressément par le client, par exemple).

Que faire si les travaux réalisés diffèrent du devis signé ?

Toute prestation non décrite dans le devis initial doit, en principe, faire l'objet d'un devis complémentaire accepté par le client avant son exécution. À défaut d'accord écrit, le client peut contester la facturation de travaux non prévus au devis initial.

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