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Le contrat de logistique organise, entre un donneur d'ordre et un prestataire logistique, l'externalisation d'une ou plusieurs opérations liées à la gestion des flux de marchandises : réception, stockage, gestion des stocks, préparation de commandes, conditionnement, et souvent organisation du transport vers le destinataire final. C'est un contrat composite qui combine, selon les prestations confiées, des éléments de dépôt (articles 1915 et suivants du Code civil, pour le stockage), de contrat d'entreprise (pour la préparation de commandes ou le conditionnement) et, lorsque le prestataire organise le transport pour le compte du donneur d'ordre, de commission de transport (articles L. 132-1 et suivants du Code de commerce). La qualification retenue pour chaque prestation a une incidence directe sur le régime de responsabilité applicable : un prestataire agissant comme dépositaire répond de la conservation de la marchandise selon les règles du dépôt, tandis qu'un prestataire agissant comme commissionnaire de transport répond dans les conditions et limites propres à ce statut (souvent plafonnées, sauf faute lourde ou dol). Il est donc essentiel que le contrat précise la nature exacte de chaque prestation confiée. Quand l'utiliser : pour l'externalisation de tout ou partie de la chaîne logistique d'une entreprise (stockage en entrepôt, gestion de stock, préparation et expédition de commandes, logistique e-commerce, logistique de distribution B2B), en dehors d'un simple contrat de transport ponctuel qui relève d'un modèle distinct. Parties : le donneur d'ordre, qui confie tout ou partie de sa logistique, et le prestataire logistique, qui exécute les prestations convenues, le cas échéant en sous-traitant certaines opérations (transport notamment). Clauses essentielles : la description précise du périmètre des prestations confiées (stockage, gestion de stock, préparation de commandes, transport, retours), les indicateurs de performance attendus (délais de préparation, taux d'erreur, taux de service), les modalités de facturation (prix au volume stocké, à la commande préparée, à l'expédition), le régime de responsabilité applicable en cas de perte, avarie ou retard selon la nature de chaque prestation, l'assurance souscrite par le prestataire, ainsi que les conditions de réversibilité en fin de contrat (restitution des stocks et des données). Erreurs à éviter : ne pas distinguer clairement, prestation par prestation, le régime de responsabilité applicable (dépôt, entreprise, commission de transport), ce qui complique considérablement l'indemnisation en cas de sinistre ; omettre les conditions de réversibilité en fin de contrat, ce qui peut bloquer le donneur d'ordre lors d'un changement de prestataire ; et négliger de vérifier l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance marchandises du prestataire. Ce document ne remplace pas un conseil juridique : la logistique impliquant souvent des enjeux d'assurance et de responsabilité complexes, l'avis d'un professionnel du droit et d'un courtier en assurance transport/logistique reste recommandé pour les volumes importants.
Nom ou raison sociale du donneur d'ordre
Numéro SIREN du donneur d'ordre
Adresse du donneur d'ordre
Nom ou raison sociale du prestataire logistique
Numéro SIREN du prestataire logistique
Adresse du prestataire logistique
Périmètre des prestations confiées
Ex. : stockage, gestion de stock, préparation de commandes, conditionnement, transport, gestion des retours.
Lieu(x) de stockage / entrepôt(s)
Date de début du contrat
Durée du contrat
Ex. : 12 mois renouvelable par tacite reconduction, ou durée indéterminée avec préavis.
Indicateurs de performance attendus
Ex. : délai de préparation, taux d'erreur maximal, taux de service.
Modalités de facturation
Ex. : tarif au m³ stocké, au colis préparé, à l'expédition, forfait mensuel.
Régime de responsabilité applicable selon les prestations
Assurances souscrites par le prestataire
Responsabilité civile professionnelle, assurance marchandises entreposées/transportées.
Conditions de réversibilité en fin de contrat
Modalités de restitution des stocks, des données, délai de transition vers un nouveau prestataire.
Date de signature du contrat
Ex. : stockage, gestion de stock, préparation de commandes, conditionnement, transport, gestion des retours.
Ex. : 12 mois renouvelable par tacite reconduction, ou durée indéterminée avec préavis.
Ex. : délai de préparation, taux d'erreur maximal, taux de service.
Ex. : tarif au m³ stocké, au colis préparé, à l'expédition, forfait mensuel.
Responsabilité civile professionnelle, assurance marchandises entreposées/transportées.
Modalités de restitution des stocks, des données, délai de transition vers un nouveau prestataire.