Modèle de contrat de logistique gratuit

Présentation

Le contrat de logistique organise, entre un donneur d'ordre et un prestataire logistique, l'externalisation d'une ou plusieurs opérations liées à la gestion des flux de marchandises : réception, stockage, gestion des stocks, préparation de commandes, conditionnement, et souvent organisation du transport vers le destinataire final. C'est un contrat composite qui combine, selon les prestations confiées, des éléments de dépôt (articles 1915 et suivants du Code civil, pour le stockage), de contrat d'entreprise (pour la préparation de commandes ou le conditionnement) et, lorsque le prestataire organise le transport pour le compte du donneur d'ordre, de commission de transport (articles L. 132-1 et suivants du Code de commerce). La qualification retenue pour chaque prestation a une incidence directe sur le régime de responsabilité applicable : un prestataire agissant comme dépositaire répond de la conservation de la marchandise selon les règles du dépôt, tandis qu'un prestataire agissant comme commissionnaire de transport répond dans les conditions et limites propres à ce statut (souvent plafonnées, sauf faute lourde ou dol). Il est donc essentiel que le contrat précise la nature exacte de chaque prestation confiée. Quand l'utiliser : pour l'externalisation de tout ou partie de la chaîne logistique d'une entreprise (stockage en entrepôt, gestion de stock, préparation et expédition de commandes, logistique e-commerce, logistique de distribution B2B), en dehors d'un simple contrat de transport ponctuel qui relève d'un modèle distinct. Parties : le donneur d'ordre, qui confie tout ou partie de sa logistique, et le prestataire logistique, qui exécute les prestations convenues, le cas échéant en sous-traitant certaines opérations (transport notamment). Clauses essentielles : la description précise du périmètre des prestations confiées (stockage, gestion de stock, préparation de commandes, transport, retours), les indicateurs de performance attendus (délais de préparation, taux d'erreur, taux de service), les modalités de facturation (prix au volume stocké, à la commande préparée, à l'expédition), le régime de responsabilité applicable en cas de perte, avarie ou retard selon la nature de chaque prestation, l'assurance souscrite par le prestataire, ainsi que les conditions de réversibilité en fin de contrat (restitution des stocks et des données). Erreurs à éviter : ne pas distinguer clairement, prestation par prestation, le régime de responsabilité applicable (dépôt, entreprise, commission de transport), ce qui complique considérablement l'indemnisation en cas de sinistre ; omettre les conditions de réversibilité en fin de contrat, ce qui peut bloquer le donneur d'ordre lors d'un changement de prestataire ; et négliger de vérifier l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance marchandises du prestataire. Ce document ne remplace pas un conseil juridique : la logistique impliquant souvent des enjeux d'assurance et de responsabilité complexes, l'avis d'un professionnel du droit et d'un courtier en assurance transport/logistique reste recommandé pour les volumes importants.

Informations à personnaliser

• Nom ou raison sociale du donneur d'ordre

• Numéro SIREN du donneur d'ordre

• Adresse du donneur d'ordre

• Nom ou raison sociale du prestataire logistique

• Numéro SIREN du prestataire logistique

• Adresse du prestataire logistique

• Périmètre des prestations confiées

  Ex. : stockage, gestion de stock, préparation de commandes, conditionnement, transport, gestion des retours.

• Lieu(x) de stockage / entrepôt(s)

• Date de début du contrat

• Durée du contrat

  Ex. : 12 mois renouvelable par tacite reconduction, ou durée indéterminée avec préavis.

• Indicateurs de performance attendus

  Ex. : délai de préparation, taux d'erreur maximal, taux de service.

• Modalités de facturation

  Ex. : tarif au m³ stocké, au colis préparé, à l'expédition, forfait mensuel.

• Régime de responsabilité applicable selon les prestations

• Assurances souscrites par le prestataire

  Responsabilité civile professionnelle, assurance marchandises entreposées/transportées.

• Conditions de réversibilité en fin de contrat

  Modalités de restitution des stocks, des données, délai de transition vers un nouveau prestataire.

• Date de signature du contrat

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Quelle différence entre un contrat de logistique et un contrat de transport ?

Le contrat de transport porte sur le déplacement physique d'une marchandise d'un point à un autre. Le contrat de logistique est plus large : il peut englober le stockage, la gestion de stock, la préparation de commandes et, éventuellement, l'organisation du transport, chaque composante pouvant relever d'un régime de responsabilité différent.

Qui est responsable en cas de perte de marchandise stockée en entrepôt ?

Le prestataire logistique, en tant que dépositaire de la marchandise, doit en principe la conserver et la restituer en bon état. Sa responsabilité peut toutefois être limitée ou encadrée par le contrat, dans les limites permises par la loi et sauf faute lourde ou dol.

Le contrat de logistique doit-il préciser le régime de responsabilité par prestation ?

Oui, fortement recommandé. Stockage, préparation de commande et transport ne relèvent pas des mêmes règles de responsabilité ; une clause unique et imprécise complique l'indemnisation en cas de sinistre et peut être source de litige sur le régime applicable.

Le prestataire logistique peut-il sous-traiter le transport ?

En principe oui, sauf clause contraire, notamment lorsqu'il agit comme commissionnaire de transport. Le contrat doit alors préciser si cette sous-traitance est autorisée et selon quelles conditions (information du donneur d'ordre, garanties exigées du sous-traitant).

Que couvre la clause de réversibilité en fin de contrat ?

Elle organise les conditions de restitution des stocks, des données et des informations nécessaires à la continuité d'activité du donneur d'ordre, ainsi que le délai de transition vers un nouveau prestataire ou une reprise en gestion interne.

Faut-il vérifier les assurances du prestataire logistique avant de signer ?

Oui, c'est une vérification essentielle : responsabilité civile professionnelle, assurance des marchandises entreposées et transportées, plafonds de garantie. Ces éléments déterminent la capacité réelle du prestataire à indemniser un sinistre important.

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