Comment prouver qu'un signataire a bien reçu et ouvert un document à une date donnée, même s'il n'a pas signé ?

Question posée parÉCÉquipe CertyneoÉquipe CertyneoDépanneur · 82223 sept. 2026

Bonjour, j'utilise Certyneo pour envoyer des contrats à mes clients. J'aimerais savoir s'il est possible de prouver que mes clients ont bien reçu et consulté ces contrats, même si ils ne les signent pas. Par exemple, comment montrer qu'ils ont ouvert l'email et le document ?

1 réponse

Réponse acceptée

Oui, Certyneo permet de prouver que les signataires ont bien reçu et consulté le document, même s'ils ne le signent pas. Voici comment procéder :

Journalisation : Certyneo met en place un journal horodaté des événements. Chaque fois qu'un signataire consulte le document, une entrée est créée dans ce journal, indiquant la date et l'heure de l'ouverture, ainsi que l'adresse IP du signataire. Cela prouve que le document a été consulté.
Email d'expiration : Lorsque vous envoyez une enveloppe, Certyneo envoie un email de notification au signataire. Si ce dernier consulte le document, l'adresse IP de cet email est enregistrée, ce qui confirme qu'il a reçu l'email et, par conséquent, le document.
Dossier de preuve : Chaque enveloppe Certyneo est scellée (PAdES) et contient un dossier de preuve. Ce dossier contient toutes les informations relatives à la consultation du document, y compris l'adresse IP et la date d'ouverture. Vous pouvez accéder à ce dossier à tout moment pour vérifier ces informations.

Dans la plupart des cas, la consultation du document et l'ouverture de l'email suffisent à prouver que le signataire a reçu et consulté le document. Cependant, si vous avez besoin de preuves supplémentaires, vous pouvez utiliser le journal d'activité et le dossier de preuve pour démontrer que le document a été consulté. Pour accéder à ces informations, allez dans la fiche de l'enveloppe et consultez le journal d'activité et le dossier de preuve.

Pour plus d'informations sur la charge de preuve de la signature électronique, consultez notre guide Charge de preuve de signature électronique.