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Je suis en train de gérer une situation où un client affirme ne pas avoir signé une enveloppe Certyneo. Il dit ne pas avoir reçu le lien et ne pas avoir appuyé sur le bouton de signature. Comment peux-je prouver qu'il a bien signé ?
Oui, il est possible de prouver que le client a signé l'enveloppe Certyneo, grâce au dossier de preuve intégré à chaque signature.
Dossier de preuve : Vérifiez le journal d'enveloppe de votre client. Il contient des informations détaillées sur chaque action effectuée par les signataires, y compris leur adresse IP et l'horodatage de leur signature. Cela peut aider à démontrer qu'il a bien signé.
Niveau de signature : Si vous avez utilisé un niveau de signature plus élevé comme AES ou QES, la preuve de signature est encore plus robuste. AES ajoute un code unique par SMS, tandis que QES utilise l'application itsme ou Evrotrust, ce qui rend la signature plus difficile à contester.
PDF scellé : Le PDF final est scellé (PAdES) et toute modification ultérieure est détectable. Cela signifie que si le document a été modifié après la signature, cela sera repéré.
En pratique, même si le client affirme ne pas avoir signé, le dossier de preuve et le niveau de signature choisi peuvent fournir une preuve convaincante. Cependant, dans le cas d'un litige, il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour évaluer la robustesse de ces preuves.
Pour plus d'informations sur la preuve de signature électronique, consultez le guide de la preuve de signature électronique et le guide de la charge de preuve.
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