Déposer une marque Benelux en ligne : étapes, tarifs et cession
Pour déposer une marque Benelux, on s’adresse à l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP), en ligne via My BOIP. Le dépôt d’une marque individuelle coûte 244 euros pour une classe, sans TVA, et vaut dix ans pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. La procédure dure en moyenne trois mois.
Quelles sont les étapes pour enregistrer une marque Benelux ?
Le BOIP résume la démarche en quatre étapes : vérifier que la marque est disponible dans le registre des marques du BOIP, choisir une marque distinctive, choisir les produits et services à protéger, puis demander l’enregistrement en ligne. Une marque ne doit être ni seulement descriptive ni trompeuse.
Combien coûte une marque Benelux en 2026 ?
Tarifs officiels du BOIP, exempts de TVA :
- Dépôt d’une marque individuelle. 244 euros pour une classe, 27 euros pour la deuxième classe, 81 euros par classe à partir de la troisième. La protection vaut dix ans.
- Enregistrement accéléré. Supplément de 196 euros pour une classe, 21 euros pour la deuxième, 63 euros par classe à partir de la troisième.
- Renouvellement en ligne. 263 euros pour une classe, 29 euros pour la deuxième, 87 euros par classe à partir de la troisième.
- Cession ou licence. 56 euros pour la première marque, 28 euros par marque de la deuxième à la cinquième, puis gratuit.
Que se passe-t-il après le dépôt ?
Vous recevez un accusé de réception par e-mail. Le BOIP vérifie les exigences de forme et la classification, attribue une date de dépôt et publie la demande dans le registre. La publication ouvre un délai de deux mois pendant lequel les titulaires de marques antérieures peuvent former opposition. Le BOIP examine ensuite la marque sur le fond ; en cas de refus, vous disposez de six mois pour faire valoir vos arguments.
Comment céder une marque et signer l’acte à distance ?
Une cession exige un acte de cession qui mentionne au minimum le nom et l’adresse du titulaire actuel et du nouveau propriétaire, la date de la cession, les informations sur la marque, ainsi que les noms, fonctions et signatures des deux parties. On le téléverse dans MyBOIP, rubrique « Céder une marque », avant de payer. Le BOIP ne précise pas la forme de la signature. Une signature électronique qualifiée a l’effet juridique d’une signature manuscrite (règlement eIDAS, article 25.2) et permet aux deux parties de signer sans se réunir. En cas de doute, demandez au centre d’information du BOIP avant de téléverser.
Pour faire signer les deux parties à distance, utilisez une Signature électronique qualifiée sans eID belge
Comment déposer une marque Benelux
- 1
Vérifiez la disponibilité
Cherchez votre marque et ses variantes dans le registre des marques du BOIP, puis dans les registres d’entreprises.
- 2
Choisissez une marque distinctive
Évitez les termes qui décrivent seulement le produit ou qui peuvent tromper le consommateur.
- 3
Choisissez vos classes
Listez les produits et services à protéger : la première classe est incluse dans les 244 euros, les suivantes s’ajoutent.
- 4
Déposez via My BOIP
Créez un compte My BOIP, remplissez la demande et payez. Le dépôt est visible dans le registre dès le jour ouvrable suivant.
- 5
Suivez l’enregistrement
Surveillez le statut dans le registre pendant le délai d’opposition de deux mois et l’examen sur le fond.
Questions fréquentes
Combien coûte le dépôt d’une marque Benelux ?
244 euros pour une marque individuelle dans une classe, 27 euros pour la deuxième et 81 euros par classe à partir de la troisième. Les tarifs du BOIP sont exempts de TVA.
Combien de temps dure l’enregistrement ?
Le BOIP indique une durée moyenne de trois mois. Un enregistrement accéléré est possible moyennant un supplément de 196 euros pour une classe.
Faut-il un notaire pour céder une marque ?
Non. Le BOIP indique que vous pouvez établir l’acte de cession vous-même ou faire appel à un notaire. L’acte porte les noms, fonctions et signatures des deux parties.
La marque Benelux protège-t-elle en France ou en Allemagne ?
Non. Elle couvre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Pour d’autres pays, le BOIP transmet une demande d’enregistrement international à l’OMPI, avec un droit de transmission de 100 francs suisses en plus des taxes de l’OMPI.
Sources officielles
Un acte de cession à faire signer par les deux parties ?
Chaque partie signe le PDF avec une signature qualifiée eIDAS, sans se déplacer, pour 14,90 € + TVA par signature.