Signataire
Définition
Qui peut être signataire ? Toute personne physique juridiquement capable : un particulier majeur pour ses propres engagements, ou un représentant habilité pour une entreprise — dirigeant, salarié muni d'une délégation de signature, mandataire. Vérifier l'habilitation du signataire est un point de contrôle essentiel : un contrat signé par une personne non habilitée peut être contesté.
Signataire, cosignataire, approbateur : le cosignataire est un signataire supplémentaire du même document (co-signature), engagé au même titre ; l'approbateur, lui, valide le document dans un flux d'approbation sans apposer de signature juridiquement engageante. L'ordre des signataires peut être séquentiel (chacun signe à son tour, avec relances automatiques) ou parallèle (tous en même temps) — c'est le workflow de signature.
Comment l'identité du signataire est-elle vérifiée ? Selon le niveau de signature : en signature simple (SES), par le lien email unique ; en signature avancée (signature avancée), par authentification forte — code OTP email + SMS ; en signature qualifiée (QES), par vérification de la pièce d'identité auprès d'un prestataire de confiance qualifié.
Sur Certyneo : le signataire reçoit un lien unique par email, visualise le document, s'authentifie et signe depuis son mobile ou son ordinateur, sans créer de compte. Chacune de ses actions (ouverture, OTP, signature, refus) est horodatée et consignée dans la piste d'audit jointe au PDF signé — c'est elle qui relie juridiquement le document au signataire. Comprendre les niveaux de signature →
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un signataire ?
Le signataire est la personne physique qui appose sa signature sur un document et s'engage sur son contenu — par opposition à l'expéditeur, qui prépare et envoie le document. En signature électronique, chaque signataire est identifié par son email (et souvent son numéro de mobile), reçoit une invitation à signer et laisse une trace horodatée de chacune de ses actions dans la piste d'audit.
Qui peut être signataire d'un contrat ?
Toute personne physique juridiquement capable : un particulier majeur pour ses propres engagements, ou un représentant habilité pour une personne morale (dirigeant, salarié muni d'une délégation de pouvoir, mandataire). Vérifier l'habilitation du signataire est essentiel côté entreprise : un contrat signé par une personne non habilitée peut être contesté.
Quelle différence entre signataire et cosignataire ?
Le cosignataire est simplement un signataire supplémentaire du même document : chacun s'engage juridiquement au même titre. On parle de co-signature quand plusieurs personnes doivent signer — dans un ordre imposé (signature séquentielle) ou en parallèle. Les plateformes de signature électronique gèrent ces deux modes et relancent automatiquement les signataires en attente.
Un signataire doit-il créer un compte pour signer ?
Non. Avec Certyneo, le signataire reçoit un email, ouvre le document et signe depuis son mobile ou son ordinateur, sans créer de compte. Selon le niveau de signature choisi par l'expéditeur, il peut devoir saisir un code OTP reçu par email ou par SMS avant de valider sa signature.
Comment l'identité du signataire est-elle vérifiée ?
Cela dépend du niveau eIDAS choisi : en signature simple (SES), l'identification repose sur l'adresse email ; en signature avancée (AES), le signataire est authentifié par code OTP email + SMS et chaque action est horodatée ; en signature qualifiée (QES), son identité est vérifiée sur pièce d'identité, en face à face ou à distance, par un prestataire de confiance qualifié avant la signature.
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