Piste d'audit
Définition
Questions fréquentes
Que contient une piste d'audit ?
Elle retrace chaque étape du parcours de signature : l'envoi du document, son ouverture, sa consultation, l'authentification du signataire, la signature ou le refus. Chaque événement est daté et associé à des éléments techniques tels que l'adresse électronique, l'adresse IP et le type d'appareil. L'empreinte du document signé y figure également.
Quelle est la valeur d'une piste d'audit devant un juge ?
Ce n'est pas une preuve légale au sens strict, mais un élément de preuve que le juge apprécie librement. Son intérêt est de reconstituer les circonstances de la signature lorsque celle-ci est contestée. Elle pèse d'autant plus que la signature est de niveau simple ou avancé, puisque la fiabilité du procédé doit alors être démontrée.
Quelle différence avec un dossier de preuve ?
La piste d'audit est le journal des événements. Le dossier de preuve est un ensemble plus large, constitué au moment de la signature, qui réunit ce journal, le document signé, les certificats utilisés et les horodatages. La piste d'audit en est donc une composante : c'est elle qui raconte le déroulement, le reste en atteste la solidité technique.
Combien de temps faut-il conserver une piste d'audit ?
Aussi longtemps que le document qu'elle concerne peut être contesté, ce qui renvoie aux délais de prescription. En matière contractuelle, le délai de droit commun est de cinq ans, et certaines obligations de conservation sont plus longues, notamment dix ans pour les documents comptables. La durée retenue doit rester proportionnée, puisque la piste contient des données personnelles.
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