Une signature scannée et collée dans un PDF a-t-elle une valeur juridique ?

Une image de signature collée dans un PDF est une signature dite « scannée ». Ce n'est pas une signature électronique au sens de la loi : rien ne prouve qui a inséré l'image, ni que le document n'a pas été modifié après. En cas de litige, c'est à vous de démontrer que le client a bien consenti, et l'image seule ne le fait pas. Les tribunaux l'écartent régulièrement, ou ne la retiennent qu'avec d'autres preuves (échanges d'emails, paiement…).

Une signature électronique produite par un service comme Certyneo, même au niveau simple, apporte trois choses que l'image n'apporte pas :

1. L'identification du signataire : lien personnel envoyé à son email, horodatage, adresse IP, éventuellement code SMS.
2. L'intégrité : le PDF est scellé après la dernière signature ; toute modification ultérieure est détectable.
3. Un dossier de preuve conservé à part, qui retrace chaque étape et que vous pouvez produire devant un juge.

Pour un devis ou un contrat de prestation, le niveau simple suffit dans l'immense majorité des cas. Notre guide sur la charge de la preuve en signature électronique explique ce que vaut chaque niveau devant un tribunal.