Oui, vous pouvez utiliser le coffre-fort numérique de Certyneo pour archiver vos documents signés électroniquement de manière à les rendre opposables pendant dix ans.
- PDF scellé : Utilisez le format PDF scellé PAdES lors de la signature de vos factures. Ce format garantit l'intégrité du document et détecte toute modification ultérieure.
- Dossier de preuve : Enregistrez le dossier de preuve qui accompagne chaque document signé. Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vérifier l'authenticité et l'intégrité du document.
- Coffre-fort scellé et horodaté : Utilisez le coffre-fort numérique de Certyneo pour stocker vos documents scellés et leurs dossiers de preuve. Les documents sont scellés avec une empreinte SHA-256 et horodatés, ce qui les rend indisputables.
En pratique, en suivant ces étapes, vous garantissez l'archivage à valeur probante de vos factures signées électroniquement. Vous pouvez vérifier l'intégrité de vos documents à tout moment via le validateur de signature PAdES disponible sur notre site ici.
N'oubliez pas que les durées légales pour l'archivage dépendent du type de document. Pour les factures comptables, la durée de conservation est de dix ans. Si vous avez d'autres types de documents, il est toujours préférable de consulter un professionnel comptable pour des conseils précis.
En savoir plus sur l'archivage électronique et découvrez notre coffre-fort numérique.