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Bonjour,
J'ai besoin de signer un contrat important pour mon entreprise. J'ai entendu dire que la valeur juridique d'un PDF dépend de comment il est signé. Est-ce que mon contrat signé électroniquement a la même valeur qu'un contrat signé manuellement ? Je veux être sûr avant de procéder.
En pratique, la valeur juridique d'un PDF dépend de son type et de la manière dont il est signé.
Signature simple : Un PDF simple signé électroniquement ne possède pas de valeur probante particulière. Il ne peut pas être utilisé comme preuve en justice sans plus de contexte.
Signature électronique qualifiée (QES) : Un PDF signé électroniquement avec une signature qualifiée, comme celle proposée par Certyneo, acquiert une valeur légale reconnue. Il est considéré comme équivalent à une signature manuscrite et peut être utilisé en justice.
Coffre-fort numérique : Utiliser le coffre-fort numérique de Certyneo pour stocker votre PDF signé électroniquement renforce sa valeur juridique. En effet, les documents scellés et horodatés dans le coffre-fort sont vérifiables et protégés contre toute modification ultérieure.
Pour que votre contrat ait une valeur juridique, vous devez utiliser une signature électronique qualifiée (QES) et stocker le document dans le coffre-fort numérique de Certyneo.
Détails sur la valeur juridique d'une signature électronique : valeur-juridique-signature-electronique
Détails sur le coffre-fort numérique : coffre-fort-electronique-valeur-probante
En suivant ces étapes, vous assurerez que votre contrat a une valeur juridique reconnue.
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