Certyneo collecte-t-il des données personnelles sur mes signataires et dois-je leur en informer (RGPD) ?

Question posée parÉCÉquipe CertyneoÉquipe CertyneoDépanneur · 82223 sept. 2026

Je mets en place des signatures électroniques pour mon entreprise et je me demande quelles informations Certyneo collecte sur mes signataires. Dois-je leur en informer pour respecter la RGPD ?

1 réponse

Réponse acceptée

Oui, Certyneo collecte certaines données personnelles sur vos signataires, notamment leur nom, leur adresse IP, l'horodatage de la signature, et le numéro de téléphone s'ils utilisent le SMS pour la signature avancée (AES).

Base légale : La base légale est l'exécution du contrat entre vous et Certyneo, car ces données sont nécessaires pour le bon fonctionnement de la signature électronique.
Information du signataire : Certyneo ne collecte pas d'informations personnelles supplémentaires non essentielles. Cependant, il est recommandé de leur informer de la nature et du but de la collecte de ces données, ainsi que de leur droit à l'accès et à la suppression via la page de signature de l'enveloppe.
Responsable de traitement : Certyneo est le responsable de traitement des données collectées.

En pratique, vous pouvez inclure une mention dans votre document de signature ou dans la fiche d'enveloppe pour informer vos signataires de la collecte de ces données. Vous pouvez également utiliser la page de signature pour leur fournir des informations complémentaires.

Pour plus de détails sur la protection des données et la RGPD, consultez notre page de communauté ici.