Certyneo est-il une entreprise française ?
Oui. Certyneo est une société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine. Le numéro d'immatriculation figure dans les mentions légales du site.
Où sont hébergés mes documents ?
Sur notre propre infrastructure dédiée chez IONOS, dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne, et la liste des sous-traitants est publique. L'éditeur étant français, il n'est pas soumis au Cloud Act américain.
Une signature Certyneo a-t-elle une valeur légale ?
Oui, aux trois niveaux définis par le règlement eIDAS. La signature simple et la signature avancée conviennent à la grande majorité des contrats privés ; la signature qualifiée a la même valeur qu'une signature manuscrite dans toute l'Union européenne et s'impose pour certains actes et portails publics.
Certyneo a-t-il obtenu la certification ISO 27001 ?
Pas encore. L'audit de certification est inscrit à la feuille de route sécurité publiée sur le site, et un rapport SOC 2 est prévu ensuite. Les mesures déjà en place, comme le chiffrement en transit et au repos ou la journalisation horodatée, sont décrites sur la page sécurité.
Que se passe-t-il si Certyneo disparaît ?
Vos documents signés sont des PDF autonomes : ils portent leur piste d'audit et, au niveau qualifié, une signature cryptographique vérifiable par tout lecteur PDF, sans dépendre de nos serveurs. Vous pouvez les télécharger à tout moment depuis votre compte.
Comment vérifier ces affirmations par moi-même ?
Le registre du commerce pour la société, la page de statut pour la disponibilité, la liste des sous-traitants pour l'hébergement, la liste de confiance européenne pour le prestataire de signature qualifiée, et le vérificateur public de Certyneo pour un document précis. Chaque section de cette page renvoie vers la source correspondante.