Modèle de contrat de coach sportif gratuit

Présentation

Ce contrat de coach sportif encadre une prestation de préparation physique, de remise en forme ou de suivi d'entraînement, réalisée par un coach sportif indépendant (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société) au profit d'un client. Il relève de la liberté contractuelle et non du droit du travail dès lors que le coach conserve son autonomie d'organisation. Champ d'application et limite essentielle : le coach sportif n'est ni médecin ni kinésithérapeute. Il n'est pas habilité à évaluer l'aptitude médicale du client à la pratique sportive, à établir un diagnostic, ni à assurer un suivi thérapeutique. L'aptitude à l'effort doit être attestée, le cas échéant, par un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, obtenu séparément par le client auprès d'un médecin, en amont de tout programme d'entraînement soutenu. Ce contrat rappelle cette limite et prévoit que le client déclare son état de santé sous sa seule responsabilité. Quand l'utiliser : pour formaliser une prestation de coaching sportif individuel ou collectif, en présentiel ou à distance, ponctuelle ou sous forme d'abonnement, entre un coach indépendant et un client. Parties : le client et le coach sportif, dont le statut, le numéro SIREN et, le cas échéant, les diplômes ou certifications professionnelles doivent être précisés. Clauses essentielles : la description du programme ou des séances proposées, la fréquence et le lieu des séances, le tarif et les modalités de paiement (séance, forfait, abonnement), une clause de déclaration de l'état de santé du client et de recommandation de consultation médicale préalable, l'assurance responsabilité civile professionnelle du coach, les modalités d'annulation des séances, et les conditions de résiliation. Erreurs à éviter : laisser entendre que le coach peut se substituer à un avis médical sur l'aptitude à l'effort du client, notamment en cas d'antécédents ou de pathologie déclarée ; omettre de recueillir la déclaration de santé du client avant le démarrage d'un programme intensif ; ne pas vérifier les qualifications professionnelles du coach (carte professionnelle, diplôme d'État requis pour l'enseignement contre rémunération de certaines activités physiques ou sportives) ; et ne pas prévoir de clause d'assurance, alors que la pratique sportive encadrée comporte un risque de blessure. Ce modèle ne constitue pas un avis médical et ne dispense pas le client de consulter un médecin en cas de doute sur son aptitude à la pratique sportive envisagée. Il doit être adapté au type de coaching proposé et relu par un juriste avant diffusion.

Informations à personnaliser

• Nom et prénom du client

• Adresse du client

• Nom ou raison sociale du coach

• Statut du coach

• Numéro SIREN du coach

• Diplôme ou certification professionnelle du coach

• Description du programme ou des séances

• Fréquence et lieu des séances

• Tarif (séance, forfait ou abonnement)

• Délai de prévenance pour l'annulation d'une séance

• Date de début du contrat

• Date de signature

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Un certificat médical est-il obligatoire pour signer ce contrat ?

Ce n'est pas systématiquement une obligation légale générale, mais c'est fortement recommandé, en particulier pour un programme intensif ou en cas d'antécédent médical déclaré par le client. Le coach n'est pas habilité à évaluer l'aptitude médicale du client.

Le coach peut-il donner des conseils nutritionnels ou médicaux ?

Le coach sportif peut donner des conseils généraux liés à l'activité physique, mais ne peut en aucun cas se substituer à un avis médical ou à un suivi nutritionnel réalisé par un professionnel de santé habilité.

Que se passe-t-il en cas de blessure pendant une séance ?

La responsabilité du coach peut être engagée en cas de faute (encadrement inadapté, absence de vigilance), dans les conditions du droit commun. Une assurance responsabilité civile professionnelle est donc indispensable.

Le coach doit-il être diplômé pour exercer contre rémunération ?

L'enseignement contre rémunération de certaines activités physiques ou sportives est soumis à des exigences de qualification (carte professionnelle, diplôme d'État) selon l'activité concernée ; il convient de vérifier ce point avant signature.

Comment résilier un abonnement de coaching en cours ?

Selon les modalités prévues au contrat, en respectant le préavis convenu, ou immédiatement en cas de manquement grave de l'une des parties.

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