Modèle de contrat d'esthétique à domicile gratuit

Présentation

Ce contrat d'esthétique à domicile encadre une prestation de soins esthétiques réalisée par un praticien indépendant (esthéticienne, prothésiste ongulaire, praticien bien-être) au domicile du client : soins du visage, manucure et pédicure, épilation, maquillage, massage de confort non thérapeutique. Il exclut expressément tout acte de médecine esthétique (injections, lasers médicaux, actes invasifs) et tout acte relevant d'une profession médicale ou paramédicale réglementée. Champ d'application : ce modèle est réservé à des prestations de bien-être et d'esthétique non médicales, réalisées par un professionnel non soumis à un ordre médical. Si la prestation envisagée implique des actes médicaux (injections, actes utilisant un dispositif médical réglementé, actes réservés aux médecins ou aux professions paramédicales), ce contrat est inadapté : ces actes ne peuvent être réalisés que par un professionnel de santé habilité, dans un cadre réglementaire distinct. Quand l'utiliser : pour formaliser une prestation esthétique ponctuelle ou récurrente réalisée au domicile d'un client par un praticien indépendant, en dehors de tout lien de subordination. Parties : le client et le praticien indépendant (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société), dont le statut et les qualifications professionnelles doivent être précisés. Clauses essentielles : la description précise des prestations réalisées, la durée et le lieu d'intervention, le tarif et les modalités de paiement, une clause de recueil des contre-indications déclarées par le client (allergies connues, grossesse, pathologies cutanées) à titre purement déclaratif, l'assurance responsabilité civile professionnelle du praticien, les conditions d'annulation, et les conditions d'accès au domicile. Erreurs à éviter : inclure dans les prestations des actes qui relèvent en réalité de la médecine esthétique ou de soins paramédicaux, ce qui exposerait le praticien à un exercice illégal d'une profession réglementée ; omettre de recueillir les contre-indications déclarées par le client avant certains soins (épilation, soins du visage) ; ne pas vérifier que le praticien dispose des qualifications requises pour les actes proposés ; et ne pas exiger de justificatif d'assurance responsabilité civile professionnelle, indispensable compte tenu du contact direct avec la peau du client. Ce modèle ne constitue pas un avis médical ni un avis juridique définitif. Les informations de santé mentionnées par le client restent purement déclaratives et ne sauraient engager le praticien au-delà de sa vigilance professionnelle habituelle. Ce contrat doit être adapté à la nature exacte des prestations proposées et relu par un juriste avant diffusion.