Modèle de contrat de guide touristique gratuit

Présentation

Le contrat de guide touristique encadre l'intervention d'un guide indépendant pour accompagner et commenter une visite : visite de ville, excursion, visite de musée ou de site patrimonial, circuit touristique. Il relève de la liberté contractuelle applicable aux prestataires indépendants (articles 1101 et suivants du Code civil), sous réserve du respect de la réglementation propre à certaines activités de guidage. Quand l'utiliser : pour toute prestation de guidage ponctuelle confiée par un client (particulier, groupe, agence de voyages, comité d'entreprise) à un guide touristique exerçant en indépendant, auto-entrepreneur ou via une structure spécialisée. Parties : le client (particulier, groupe, agence de voyages, entreprise organisatrice) d'une part, et le guide touristique d'autre part, dont la qualification professionnelle doit être précisée. Activité réglementée — point de vigilance central : l'accès à la profession de guide-conférencier pour certains sites et musées est réglementé par le Code du tourisme (article L221-1 et suivants), qui exige, pour la visite commentée de musées et monuments historiques appartenant à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, la détention d'une carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans les conditions prévues par la réglementation. Cette exigence ne s'applique pas nécessairement à toute forme de guidage (visite de ville libre, accompagnement de randonnée) mais doit être vérifiée au cas par cas selon les sites visités et le cadre de la prestation. Clauses essentielles : la description précise du circuit ou de la visite (lieux, durée, langues proposées), le nombre de participants, la date et le point de rendez-vous, la rémunération et ses modalités de règlement, une déclaration du guide relative à ses qualifications et, le cas échéant, à sa carte professionnelle, l'assurance responsabilité civile professionnelle, et les conditions d'annulation ou de report en cas d'intempéries ou d'indisponibilité d'un site. Erreurs à éviter : ne pas vérifier si la visite envisagée porte sur un site nécessitant la carte professionnelle de guide-conférencier, ce qui expose le client à une prestation non conforme ; imposer au guide indépendant des horaires stricts et un contrôle hiérarchique permanent, ce qui peut caractériser un lien de subordination et exposer à une requalification en contrat de travail pour des interventions récurrentes ; omettre les conditions d'annulation en cas de fermeture imprévue d'un site (musée fermé, monument en travaux) ; et négliger l'assurance responsabilité civile, notamment lors de circuits comportant un déplacement physique du groupe.

Informations à personnaliser

• Nom ou raison sociale du client

• Adresse du client

• Nom ou raison sociale du guide touristique

• Statut juridique du guide

• Numéro SIREN du guide

• Numéro de carte professionnelle de guide-conférencier (si applicable)

• Description du circuit ou de la visite

• Lieux visités

• Langue(s) de la visite

• Date de la visite

• Durée de la visite

• Point de rendez-vous

• Nombre de participants

• Montant de la rémunération

• Date de signature du contrat

Personnalisez votre modèle

Questions fréquentes

Faut-il une carte professionnelle pour être guide touristique ?

Cela dépend du type de visite : la carte professionnelle de guide-conférencier est requise pour la visite commentée de certains musées et monuments historiques appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics (article L221-1 et suivants du Code du tourisme). D'autres formes de guidage (visite de ville libre, randonnée accompagnée) ne sont pas nécessairement soumises à cette exigence.

Comment vérifier que le site visité nécessite une carte de guide-conférencier ?

Il convient de se renseigner directement auprès du site ou du monument concerné, qui précise généralement les conditions d'accès pour les visites commentées par des professionnels tiers. Cette vérification incombe au client organisateur de la visite.

Un guide indépendant peut-il être requalifié en salarié ?

Oui, si le client lui impose des horaires stricts, des instructions détaillées et un contrôle hiérarchique constant caractérisant un lien de subordination, notamment en cas d'interventions récurrentes pour le même client.

Que se passe-t-il si un site est fermé le jour de la visite prévue ?

Les parties doivent convenir de bonne foi d'un report ou d'une adaptation du circuit, la responsabilité du guide ne pouvant être engagée pour une fermeture imprévue qui lui est extérieure, sauf s'il ne s'était pas assuré au préalable de l'ouverture du site.

Le guide doit-il être assuré ?

Ce n'est pas une obligation légale générale, mais une assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée, notamment pour les circuits comportant un déplacement physique du groupe.

Le guide peut-il facturer sa prestation en auto-entrepreneur ?

Oui, dans la mesure où l'activité de guidage exercée n'est pas soumise à un régime social spécifique et où le guide conserve son indépendance dans l'organisation de sa prestation.

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