Modèle de contrat de DJ gratuit

Présentation

Le contrat de DJ encadre l'intervention d'un disc-jockey pour l'animation musicale d'un événement : mariage, soirée privée, soirée d'entreprise, club, festival. Comme pour tout artiste-interprète, ce contrat doit tenir compte de la présomption de salariat prévue par le Code du travail, dès lors que le DJ réalise une prestation d'interprétation ou de mixage en direct devant un public. Quand l'utiliser : pour toute prestation de DJing confiée par un organisateur d'événement, un particulier, un lieu de réception ou une entreprise événementielle à un DJ exerçant en indépendant, en intermittent du spectacle ou via une structure de production. Parties : le client organisateur de l'événement d'une part, et le DJ ou la structure qui le représente d'autre part. Présomption de salariat — point de vigilance central : conformément à l'article L7121-3 du Code du travail, tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production est présumé être un contrat de travail, même en l'absence de lien de subordination apparent, sauf dans les cas limités prévus par la loi (notamment lorsque le DJ exerce dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés). Un DJ qui mixe en direct et interprète un set original est en principe considéré comme un artiste-interprète au sens de cette présomption ; en revanche, une simple prestation technique de diffusion musicale préenregistrée sans interprétation ni mixage en direct peut relever d'une analyse différente, à vérifier au cas par cas. Le recours au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) est en principe requis pour les organisateurs occasionnels employant un DJ dans ces conditions. Clauses essentielles : la description de la prestation (durée, type de musique, horaires), les conditions techniques (matériel fourni par chaque partie, fiche technique), la rémunération (cachet), les droits voisins et la gestion des morceaux diffusés (droits SACEM/SPRE le cas échéant), l'assurance, les conditions d'annulation, et une clause rappelant le statut du DJ et le régime social applicable. Erreurs à éviter : traiter systématiquement le DJ comme un simple prestataire de service indépendant sans examiner si la présomption de salariat s'applique à sa prestation ; omettre le recours au GUSO lorsque l'organisateur n'a pas pour activité habituelle le spectacle vivant ; négliger la question des droits d'auteur et de reproduction musicale (redevances SACEM/SPRE), qui incombent généralement à l'organisateur du lieu ou de l'événement et non au DJ lui-même ; et ne pas préciser le matériel technique (sonorisation, platines, éclairage) pris en charge par chaque partie.