Un document signé électroniquement est une version numérique d'un document qui a été authentifié par une signature électronique, conformément à la réglementation eIDAS en Europe. En pratique, cela signifie que le document est sécurisé et que la signature est juridiquement valable comme une signature manuscrite.
Certificat : Le premier élément clé est le certificat de signature électronique. C'est une pièce d'identité numérique qui prouve l'identité du signataire. Pour une signature qualifiée (QES), ce certificat est émis par une autorité de certification reconnue, comme itsme ou Evrotrust, et est intégré au PDF final du document.
Horodatage : L'horodatage est un enregistrement temporel qui indique quand le document a été signé. Cela garantit que le contenu du document n'a pas été modifié après la signature. Le PDF est scellé (PAdES) pour détecter toute modification ultérieure.
Dossier de preuve : Chaque signature électronique est accompagnée d'un dossier de preuve qui contient des informations sur le processus de signature, comme l'adresse IP du signataire et l'horodatage. Ce dossier est stocké dans le coffre-fort de Certyneo.
Pour créer et signer votre contrat, voici les étapes à suivre :
- Créez une enveloppe sur Certyneo et ajoutez le document à signer.
- Ajoutez le destinataire qui doit signer et attribuez-lui un champ de signature.
- Assurez-vous que le destinataire a un certificat de signature électronique valide.
- Envoie l'enveloppe au destinataire pour qu'il signe.
- Une fois signé, le document est scellé et sécurisé.
Pour plus d'informations sur la création d'une signature électronique, consultez la page créer une signature électronique. Si vous avez besoin de plus de détails sur le processus, n'hésitez pas à consulter la page comment signer ou certificat de signature électronique.