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Nous facturons nos clients professionnels par prélèvement mensuel. Aujourd'hui, le mandat SEPA part en PDF, revient signé et scanné, puis on le ressaisit. Peut-on le faire signer électroniquement et est-ce accepté par notre banque et par celle du client ?
Oui. Le mandat de prélèvement SEPA est un accord entre vous (le créancier) et votre client (le débiteur) ; la réglementation SEPA admet le mandat électronique, et ce sont surtout vos propres obligations de créancier qui comptent : conserver le mandat signé, sa date, la référence unique de mandat (RUM), et pouvoir les produire en cas de contestation, pendant toute la durée du mandat et 14 mois après le dernier prélèvement.
Mise en place :
La banque du client n'a rien à valider : le débiteur n'envoie pas le mandat à sa banque dans le schéma SEPA Core. Le niveau simple est la pratique courante ; le niveau avancé (code SMS) renforce la preuve pour des montants élevés. Modèle et détail sur signer un mandat SEPA entreprise en ligne.
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