Mon contrat de prestation signé électroniquement suffit-il pour être payé et prouver la mission ?

Question posée parÉCÉquipe CertyneoÉquipe CertyneoDépanneur · 10001 oct. 2026

Bonjour,

J'ai signé électroniquement un contrat de prestation avec un client. J'ai bien respecté les livrables, mais je ne suis pas sûr de pouvoir prouver la mission et être payé. Mon contrat est bien signé électroniquement, mais est-ce suffisant ? J'ai peur de ne pas être payé.

1 réponse

Réponse acceptée

Oui, un contrat de prestation signé électroniquement suffit en pratique pour prouver la mission et être payé, mais il est préférable de compléter votre dossier avec des preuves supplémentaires.

Mot clé SOW : Développez un Statement of Work (SOW). Un SOW détaille clairement les livrables attendus, les conditions de paiement, et peut servir de référence pour justifier le travail effectué.
Mot clé livrables : Documentez vos livrables. Gardez une trace de tous les documents, emails, et communications liées à la mission. Ces preuves peuvent être utilisées pour prouver le respect des engagements contractuels.
Mot clé conditions de paiement : Vérifiez les conditions de paiement dans votre contrat. Si elles sont clairement définies, vous pouvez utiliser le contrat comme preuve de l'accord sur les modalités de paiement. Si nécessaire, envoyez une facture détaillée pour rappeler ces conditions.

En pratique, même si votre contrat est bien signé électroniquement, ces étapes vous permettront d'avoir un dossier de preuve complet. Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous pouvez relancer le client avec une copie de votre contrat et d'autres preuves de livrables.

Pour une gestion optimale de vos contrats, vous pouvez utiliser Certyneo pour signer électroniquement vos contrats de prestation et pour gérer les livrables. Compresser un PDF pour faciliter la transmission de vos documents.