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Bonjour, j'ai besoin de signer un formulaire de rupture conventionnelle pour mon employé. Le formulaire se remplit en ligne, s'imprime en trois exemplaires et doit être signé à la main. J'aimerais savoir si je peux signer électroniquement les échanges et les annexes. Merci de votre aide.
Non, le formulaire de rupture conventionnelle doit être signé à la main, comme le précise la procédure officielle de TéléRC. En pratique, la signature manuscrite est requise sur le formulaire lui-même, alors que les échanges et les annexes peuvent être signés électroniquement.
Dernier conseil : vérifiez toujours les dernières directives auprès de la DDETS avant de procéder. Pour plus d'informations sur la signature électronique, consultez notre guide signature électronique RH.
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