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Bonjour, je suis ingénieur en recherche et développement et je souhaite déposer un brevet auprès de l'INPI. J'ai entendu qu'il faut une signature électronique spécifique. Est-ce que je peux utiliser Certyneo pour cela ? Si oui, comment procéder ?
Oui, vous pouvez utiliser Certyneo pour obtenir une signature électronique reconnue par l'INPI. En pratique, l'INPI accepte des signatures électroniques qualifiées (QES) conformes à l'eIDAS.
Créer un certificat QES : Pour obtenir une signature électronique qualifiée, vous devez utiliser un fournisseur agréé par l'INPI. Certyneo propose ce type de certificat à 9,90 € par signature, sans abonnement. Vous pouvez accéder à cette fonctionnalité sur la page créer une signature électronique.
Valider votre identité : Une fois votre compte Certyneo créé, vous devrez vous identifier avec l'application itsme ou Evrotrust et votre pièce d'identité. Certyneo vous guide à chaque étape pour un processus sécurisé.
Apposer la signature : Une fois votre certificat QES obtenu, vous pouvez apposer votre signature sur les documents à déposer auprès de l'INPI. Certyneo vous permet de gérer facilement vos signatures électroniques dans le cadre de vos démarches administratives.
Il est important de noter que l'INPI a des exigences strictes pour les signatures électroniques, notamment la présence d'un certificat qualifié PAdES. Certyneo répond parfaitement à ces exigences. Pour toute autre information ou configuration spécifique, n'hésitez pas à consulter la page dédiée signature-electronique-inpi ou contacter notre support.
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