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Bonjour, je souhaite déposer une marque à l'INPI et je ne sais pas quel niveau de signature électronique utiliser. J'ai lu que la QES était requise, mais je ne suis pas sûr. Pouvez-vous m'aider ? Merci ! [120 caractères]
Oui : le guichet unique de l'INPI n'accepte que la signature qualifiée. Une signature simple ou avancée y est refusée, même si elle est parfaitement valable ailleurs.
Le dossier de preuve accompagne le PDF et établit qui a signé, quand et comment — c'est ce qui rend le dépôt incontestable. Le parcours complet est décrit ici : signer pour l'INPI.
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