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Bonjour, je souhaite déposer une marque à l'INPI et je ne sais pas quel niveau de signature électronique utiliser. J'ai lu que la QES était requise, mais je ne suis pas sûr. Pouvez-vous m'aider ? Merci ! [120 caractères]
Oui, en pratique, le guichet unique de l'INPI exige une signature qualifiée (QES) pour le dépôt de marque.
Signature Qualifiée (QES) : Utilisez la signature qualifiée pour votre dépôt. Le prix est de 9,90 € par signature, et elle est disponible sur tous les plans de Certyneo à partir du plan Personnel.
PDF Scellé : Le document signé doit être scellé (PAdES) pour garantir l'intégrité. Certyneo scellera automatiquement votre PDF sans besoin de modification manuelle.
Pas de Pratique Impression/Rescan : Ne jamais imprimer puis rescanner votre document. Le PDF signé est directement déposé tel quel.
En pratique, assurez-vous d'utiliser la QES pour votre dépôt à l'INPI. Vous pouvez consulter plus d'informations sur la signature QES et le dépôt de marque sur nos pages Dépôt de marque à l'INPI et Signature Electronique INPI.
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