Passeport ukrainien accepté pour la signature qualifiée INPI ?
Bonjour, Je dois signer une synthèse INPI (formalité de modification) avec votre signature électronique qualifiée (QES à 14,90 €). Mon document d'identité est un passeport biométrique ukrainien (passeport international). Pouvez-vous me confirmer qu'il est accepté pour la vérification d'identité de votre prestataire qualifié ? Si le document est refusé lors de la vérification, le paiement est-il remboursé ? Merci d'avance, Andrii Yaroshchuk