Un acte de cautionnement peut-il être signé électroniquement ?

Oui, en pratique, un acte de cautionnement peut être signé électroniquement, même si la mention manuscrite a été remplacée par une mention écrite par la caution elle-même depuis 2022.

1. Niveau Avancé : Utilisez le niveau Avancé (AES) pour assurer la sécurité de votre signature électronique. Cela nécessite un code SMS envoyé par Certyneo.
2. Champ Texte : Ajoutez un champ texte dans votre enveloppe pour que la caution puisse écrire sa mention. Cela remplacera la signature manuscrite.
3. Prudence : En cas de litige, il est recommandé de conserver une trace écrite de l'acte de cautionnement, même si la signature électronique est valable.

Pour procéder, créez une enveloppe avec un champ texte et utilisez le niveau Avancé pour signer. Vous trouverez des instructions détaillées sur la page signer un bail d'habitation en ligne.