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Bonjour, je suis caution d'un locataire et je voudrais savoir si je peux signer électroniquement un acte de cautionnement. J'ai entendu que cela était possible depuis 2022, mais je ne suis pas sûre.
Oui, en pratique, un acte de cautionnement peut être signé électroniquement, même si la mention manuscrite a été remplacée par une mention écrite par la caution elle-même depuis 2022.
Pour procéder, créez une enveloppe avec un champ texte et utilisez le niveau Avancé pour signer. Vous trouverez des instructions détaillées ici.
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