Un document signé électroniquement avec Certyneo est-il reconnu hors Union européenne ?

Oui, en général, une signature électronique réalisée avec Certyneo est reconnue dans de nombreux pays hors Union européenne, notamment aux États-Unis, Royaume-Uni, Suisse et Maroc, grâce à des accords internationaux comme l'ESIGN Act et l'UK eIDAS.

1. Conformité eIDAS : Certyneo utilise une signature électronique conforme à l'eIDAS, qui est reconnue dans l'UE et dans de nombreux pays tiers.
2. Lois locales : Aux États-Unis, l'ESIGN Act reconnaît les signatures électroniques, tandis que le Royaume-Uni a son propre cadre légal, l'UK eIDAS, qui est compatible avec l'eIDAS.
3. Suisse et Maroc : La Suisse a des accords bilatéraux avec l'UE qui incluent la reconnaissance des signatures électroniques, et le Maroc a des lois propres qui reconnaissent également les signatures électroniques.

Cependant, il est toujours préférable de vérifier les exigences spécifiques de votre partenaire et de consulter un juriste local pour s'assurer que la signature électronique est acceptée dans le contexte de votre contrat.