Un document signé électroniquement avec Certyneo est-il reconnu hors Union européenne ?

Question

Bonjour, j'ai besoin de signer un contrat avec un partenaire basé aux États Unis. J'ai entendu dire que la signature électronique fonctionne dans l'UE, mais je ne suis pas sûr si elle est reconnue dans d'autres pays. Pouvez vous m'aider ?

Équipe Certyneo · Accepted Answer

Oui, en général, une signature électronique réalisée avec Certyneo est reconnue dans de nombreux pays hors Union européenne, notamment aux États-Unis, Royaume-Uni, Suisse et Maroc, grâce à des accords internationaux comme l'ESIGN Act et l'UK eIDAS.

Conformité eIDAS : Certyneo utilise une signature électronique conforme à l'eIDAS, qui est reconnue dans l'UE et dans de nombreux pays tiers.
Lois locales : Aux États-Unis, l'ESIGN Act reconnaît les signatures électroniques, tandis que le Royaume-Uni a son propre cadre légal, l'UK eIDAS, qui est compatible avec l'eIDAS.
Suisse et Maroc : La Suisse a des accords bilatéraux avec l'UE qui incluent la reconnaissance des signatures électroniques, et le Maroc a des lois propres qui reconnaissent également les signatures électroniques.

Cependant, il est toujours préférable de vérifier les exigences spécifiques de votre partenaire et de consulter un juriste local pour s'assurer que la signature électronique est acceptée dans le contexte de votre contrat.

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