Un bon de commande signé électroniquement engage-t-il mon fournisseur sur les délais et les prix ?

Question

Bonjour, j'ai un bon de commande que j'ai signé électroniquement avec mon fournisseur. J'aimerais savoir s'il est engagé sur les délais et les prix qu'il m'a communiqués. Cela me permettrait de mieux gérer mon stock et mes coûts. Pouvez vous m'orienter ?

Équipe Certyneo · Accepted Answer

Oui, en pratique, un bon de commande signé électroniquement engage votre fournisseur sur les délais et les prix qu'il a communiqués, à condition que ces conditions soient clairement stipulées et acceptées par les deux parties.

Mot clé : Offre acceptée : Assurez-vous que l'offre du fournisseur, incluant les délais et les prix, a été clairement acceptée par les deux parties. Cela peut être vérifié par la signature électronique de l'offre du fournisseur.
Mot clé : CGV/CGA : Vérifiez les conditions générales de vente ou d'achat (CGV/CGA) de votre fournisseur, qui doivent être consultées et acceptées par les deux parties. Ces conditions peuvent définir les engagements du fournisseur en matière de délais et de prix.
Mot clé : Double signature : Utilisez la fonction double signature de Certyneo pour garantir que l'offre du fournisseur a été acceptée par les deux parties. Cela fournira une preuve solide de l'acceptation mutuelle des termes.

En cas de litige, vous pourrez présenter ce bon de commande signé électroniquement comme preuve des engagements pris par votre fournisseur. Pour plus d'informations sur la signature électronique et la gestion des contrats commerciaux, consultez notre page signer un contrat commercial en ligne.

Pour une assistance juridique détaillée, contactez un professionnel du droit.

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