Un accord de confidentialité (NDA) signé électroniquement suffit-il avant de partager un projet ?

Un NDA signé électroniquement a la même force qu'un NDA papier : en cas de fuite, vous produisez le PDF scellé et le dossier de preuve, qui établissent qui s'est engagé, à quelle date et sur quel texte. Aucun original papier n'est requis.

Ce qui fait la différence en pratique :

1. Signez avant de partager quoi que ce soit, et gardez la preuve de la chronologie : le dossier de preuve horodate la signature, votre envoi d'informations vient après.
2. Définissez précisément ce qui est confidentiel, la durée de l'obligation et les exceptions (informations déjà publiques, obligations légales). Un NDA trop vague est difficile à faire respecter, papier ou non.
3. Faites signer la personne morale par son représentant, en indiquant sa qualité sous la signature (champ texte « Fonction »), pour que l'engagement lie l'entreprise et pas seulement l'individu.
4. Pour un partenaire à l'étranger, choisissez la langue de signature correspondante et prévoyez une version bilingue du texte.

Le niveau simple suffit dans la plupart des cas ; passez au niveau avancé (code SMS) si l'enjeu est élevé. Un modèle prêt à envoyer est disponible sur accord de confidentialité, et le générateur de NDA l'adapte à votre situation en quelques questions.