Vérifier l'identité d'un signataire à distance
Pour vérifier l'identité d'un signataire à distance, comparez sa pièce d'identité et une courte vidéo au nom attendu, avant qu'il signe. Avec Certyneo, un opérateur fait ce contrôle sous quelques heures ouvrées. Un code SMS seul montre l'accès à un téléphone : il ne dit pas qui tient ce téléphone.
Quelle méthode pour vérifier l'identité d'un signataire ?
Chaque méthode établit quelque chose de précis. Le choix dépend de ce que vous devrez montrer en cas de contestation. Comparaison à jour en novembre 2026.
| Méthode | Ce qu'elle établit | Sa limite |
|---|---|---|
| Lien par e-mail | L'accès à une boîte aux lettres. | Rien sur la personne qui lit cette boîte. |
| Code SMS | L'accès au téléphone rattaché à un numéro. | Ne montre pas qui tient le téléphone. |
| Copie de la pièce reçue par e-mail | Qu'une copie vous a été envoyée. | Vous vérifiez seul, et un document sensible reste dans vos messageries. |
| Contrôle par un opérateur Certyneo | Un opérateur a comparé la pièce, une courte vidéo et le nom attendu. | Quelques heures ouvrées, et pas de présomption de fiabilité : la preuve repose sur le dossier. |
| Signature qualifiée | Un certificat qualifié délivré par un prestataire qualifié, avec présomption de fiabilité. | Le signataire doit s'enrôler dans une application d'identité. |
Comment vérifier l'identité d'un signataire sans le rencontrer ?
Le règlement eIDAS demande à une signature avancée d'être liée au signataire de manière univoque et de permettre de l'identifier (article 26). Il ne fixe pas la méthode : c'est à vous de choisir un contrôle à la hauteur de ce que le document engage, et de vérifier qu'aucun organisme n'impose un niveau précis.
Pour passer de la théorie à la pratique, découvrez la solution de signature électronique Certyneo et son offre dédiée à votre secteur (La signature avancée avec vérification d'identité) — conformes eIDAS, sans installation.
Pour décider du niveau, lisez notre guide de la signature électronique avancée avec vérification d'identité, puis comparez avec la signature qualifiée. La valeur juridique de la signature électronique et les niveaux du règlement eIDAS donnent le cadre.
- Le contrôle a lieu avant la signature : sans validation, le signataire ne peut pas demander son code SMS.
- La décision revient toujours à un opérateur de l'équipe Certyneo. La lecture automatique de la pièce n'est qu'une aide.
- Le contrôle reste une signature avancée, sans la présomption de fiabilité de la signature qualifiée (décret n° 2017-1416).
- Le résultat figure au certificat de preuve joint au document signé.
Que préparer avant d'envoyer le document ?
Comment se passe le contrôle, étape par étape ?
- 1
Le signataire donne son accord
Il lit ce qui lui est demandé et pourquoi. S'il préfère ne rien transmettre, il s'arrête là et contacte l'expéditeur pour convenir d'une autre façon de signer.
- 2
Il photographie sa pièce et enregistre une vidéo
Il choisit son pays et sa pièce, envoie les photos, puis une courte vidéo où il dit trois chiffres et fait un geste tirés au sort.
- 3
Un opérateur examine le dossier
Il compare la pièce au modèle officiel du pays, puis la pièce et la vidéo au nom indiqué. La réponse arrive sous quelques heures ouvrées.
- 4
Le signataire est prévenu, puis signe
Il reçoit la décision par e-mail et SMS. Une fois validé, il reprend le parcours habituel : code SMS, puis signature.
Pourquoi un contrôle peut-il être refusé ?
L'opérateur indique toujours un motif. Le signataire dispose de trois essais au total, reprises comprises dans le même crédit, sauf si le nom diffère ou en cas de soupçon de fraude : l'expéditeur est alors prévenu et le signataire ne reprend pas la main.
- La pièce est illisible.
- La pièce est expirée.
- La pièce ne fait pas partie des pièces acceptées.
- Le nom sur la pièce diffère de celui indiqué par l'expéditeur.
- La personne de la vidéo ne correspond pas à la photo de la pièce.
- La vidéo est inexploitable.
- L'opérateur a un soupçon de fraude.
Que voit l'expéditeur et que deviennent les fichiers ?
L'expéditeur ne voit pas les pièces. Les crédits de contrôle se consultent sur la page de tarifs.
- L'expéditeur reçoit le statut du contrôle et, en cas de refus, son motif.
- Les fichiers sont chiffrés, puis effacés 30 jours après la décision.
- La décision et les empreintes des fichiers restent dans le dossier de preuve.
Questions fréquentes
- Comment vérifier l'identité d'un signataire à distance ?
- Demandez un contrôle de sa pièce d'identité avant la signature. Avec Certyneo, le signataire envoie sa pièce et une courte vidéo, et un opérateur valide ou refuse sous quelques heures ouvrées.
- Un code SMS suffit-il à vérifier l'identité d'un signataire ?
- Non : il montre l'accès au téléphone rattaché à un numéro, pas l'identité de la personne qui le tient. Il reste utile pour l'authentification, en complément d'un contrôle de la pièce quand le document le justifie.
- Faut-il demander une copie de la pièce par e-mail ?
- Ce n'est pas la bonne voie : vous vérifiez seul et un document sensible reste dans vos messageries. Avec le contrôle par nos équipes, l'expéditeur ne voit jamais les pièces.
- Quelles pièces le signataire peut-il présenter ?
- La carte d'identité ou le passeport d'un des 27 pays de l'Union européenne, le passeport du Royaume-Uni ou des États-Unis. Les titres de séjour et les permis de conduire ne sont pas acceptés.
- Que faire si la pièce du signataire n'est pas acceptée ?
- Retirez l'option pour ce signataire et convenez avec lui d'une autre façon de signer, par exemple une signature qualifiée si son pays et sa pièce sont acceptés par le prestataire.
- Que se passe-t-il si l'opérateur refuse la pièce ?
- Le signataire reçoit le motif et peut recommencer, jusqu'à trois essais au total. Si le nom diffère ou en cas de soupçon de fraude, il ne reprend pas la main et l'expéditeur est prévenu.
- Combien de crédits consomme un signataire ?
- Un crédit par signataire, reprises comprises. Il est rendu si aucune décision n'est prise au bout de 7 jours.
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