Guide QES
La QES est le seul niveau de signature électronique strictement équivalent à une signature manuscrite dans toute l'Union européenne. Voici comment elle fonctionne et comment l'utiliser sur Certyneo.
La QES (Qualified Electronic Signature) est le plus haut des trois niveaux de signature électronique définis par le règlement européen eIDAS (UE) n°910/2014. Elle est juridiquement équivalente à une signature manuscrite dans les 27 États membres, sans formalité supplémentaire.
Concrètement, elle repose sur un certificat numérique délivré personnellement au signataire après vérification stricte de son identité, et créé via un dispositif de signature certifié géré par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) figurant sur la liste de confiance européenne.
Pour la plupart des contrats commerciaux, la signature avancée (AES) suffit. La QES devient nécessaire dans ces cas :
Étape 1
Le signataire installe Evrotrust ou itsme
Une seule fois, depuis l'App Store ou Google Play. Création de compte avec scan d'une pièce d'identité et selfie vidéo (5 à 10 minutes).
Étape 2
Vous envoyez votre enveloppe Certyneo
Dans le wizard d'envoi, choisissez le niveau « Qualifiée (QES) ». Le destinataire reçoit un email comme pour toute signature Certyneo.
Étape 3
Le signataire signe depuis l'app
Il clique le lien dans l'email, ouvre l'app, confirme avec son PIN/biométrie. La signature qualifiée est apposée et le document signé revient automatiquement sur Certyneo.
Evrotrust est l'application de signature qualifiée la plus accessible aux utilisateurs européens. Elle est compatible iOS et Android et reconnue par tous les QTSP partenaires de Certyneo.
Téléchargez l'application
Choisissez votre store : App Store pour iPhone, Google Play pour Android. L'installation est gratuite.
Créez votre compte
Renseignez votre nom, prénom, email et numéro de téléphone. Un code de vérification est envoyé par SMS.
Scannez votre pièce d'identité
Carte d'identité, passeport ou titre de séjour. L'application guide la prise de vue (recto, verso, hologramme).
Vidéo selfie
Une courte vidéo (~10 secondes) est enregistrée pour confirmer votre identité. Le compte est activé immédiatement après validation par leurs équipes (quelques minutes).
9,90 € TTC
par signature qualifiée (au-delà du forfait Certyneo)
Facturé à l'usage sur votre prochaine facture mensuelle Certyneo. Aucun coût fixe : si aucun de vos signataires n'utilise la QES dans le mois, aucun supplément n'est ajouté. Les signatures Simple (SES) et Avancée (AES) restent incluses dans votre forfait sans surcoût.
Idéalement oui — sinon il devra interrompre la signature pour installer l'app puis revenir. Pour les destinataires que vous savez non équipés, prévenez-les par email avant d'envoyer l'enveloppe QES.
Oui, mais itsme n'est disponible que pour les résidents belges (numéro de téléphone et compte bancaire belges requis à l'enrôlement). Pour le reste de l'Union européenne, Evrotrust est la bonne option.
Oui — c'est explicitement écrit dans l'article 25 du règlement eIDAS. Aucune autorité, juge ou administration européenne ne peut refuser une QES au motif qu'elle est électronique. C'est le seul niveau qui bénéficie de cette présomption automatique.
Aucune signature n'est apposée, donc aucun supplément n'est facturé. L'enveloppe reste en attente jusqu'à ce que le signataire revienne, ou jusqu'à ce que vous l'annuliez depuis votre tableau de bord.
L'horodatage qualifié eIDAS confère une date certaine et opposable à tout document signé électroniquement. Comprendre son fonctionnement est essentiel pour toute organisation souhaitant sécuriser ses preuves numériques.
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Connectez-vous, choisissez le niveau Qualifiée (QES) dans le wizard, et envoyez votre enveloppe.
Créer une enveloppe QESNous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont toujours actifs. En savoir plus