Guide QES
La QES est le seul niveau de signature électronique strictement équivalent à une signature manuscrite dans toute l'Union européenne. Voici comment elle fonctionne et comment l'utiliser sur Certyneo.
La QES (Qualified Electronic Signature) est le plus haut des trois niveaux de signature électronique définis par le règlement européen eIDAS (UE) n°910/2014. Elle est juridiquement équivalente à une signature manuscrite dans les 27 États membres, sans formalité supplémentaire.
Concrètement, elle repose sur un certificat numérique délivré personnellement au signataire après vérification stricte de son identité, et créé via un dispositif de signature certifié géré par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) figurant sur la liste de confiance européenne.
Pour la plupart des contrats commerciaux, la signature avancée (AES) suffit. La QES devient nécessaire dans ces cas :
Étape 1
Le signataire installe son application d'identité
Une seule fois, depuis l'App Store ou Google Play. Création de compte avec scan d'une pièce d'identité et selfie vidéo (5 à 10 minutes).
Étape 2
Vous envoyez votre enveloppe Certyneo
Dans le wizard d'envoi, choisissez le niveau « Qualifiée (QES) ». Le destinataire reçoit un email comme pour toute signature Certyneo.
Étape 3
Le signataire signe depuis l'app
Il clique le lien dans l'email, ouvre l'app, confirme avec son PIN/biométrie. La signature qualifiée est apposée et le document signé revient automatiquement sur Certyneo.
La signature qualifiée passe par une application d'identité qualifiée de la liste de confiance européenne. Ce qui compte est le pays qui a DÉLIVRÉ la pièce d'identité, pas le pays de résidence : 65 pays émetteurs sont couverts. Seuls le passeport et, selon le pays émetteur, la carte nationale d'identité sont acceptés : le titre de séjour ne permet pas de créer l'identité, même en cours de validité. Si votre signataire détient un document délivré hors de cette liste, la signature qualifiée est impossible — contactez notre support avant d'envoyer l'enveloppe.
Téléchargez l'application d'identité
Disponible sur l'App Store (iPhone) et Google Play (Android). L'installation est gratuite. Un smartphone est indispensable : c'est lui qui héberge le certificat de signature.
Créez votre compte
Renseignez votre nom, prénom, email et numéro de téléphone. Un code de vérification est envoyé par SMS.
Scannez votre pièce d'identité
Passeport ou carte nationale d'identité, selon le pays qui l'a délivrée. Le titre de séjour n'est pas accepté. L'application guide la prise de vue (recto, verso, hologramme).
Vidéo selfie
Une courte vidéo (~10 secondes) est enregistrée pour confirmer votre identité. Le compte est activé après validation, en quelques minutes.
14,90 € HT
par signature qualifiée sans abonnement ; 9,90 € avec un abonnement Certyneo
Sans abonnement, la signature se règle à l'acte, au moment de l'envoi. Avec un abonnement, elle est débitée sur votre carte enregistrée au moment de l'envoi, sauf si elle est couverte par les signatures incluses dans votre forfait (une par mois en Business, trois en Business Pro) ou par un pack. Aucun coût fixe : les signatures Simple (SES) et Avancée (AES) restent incluses dans votre forfait sans surcoût.
Idéalement oui — sinon il devra interrompre la signature pour installer l'app puis revenir. Pour les destinataires que vous savez non équipés, prévenez-les par email avant d'envoyer l'enveloppe QES.
Cela dépend du pays qui a délivré le document, pas du lieu de résidence. 65 pays émetteurs sont couverts par notre prestataire d'identité qualifiée ; une pièce délivrée hors de cette liste ne permet pas de créer le compte d'identité, même pour une personne résidant en France. Dans ce cas la signature qualifiée est impossible — contactez notre support avant d'envoyer l'enveloppe.
Oui — c'est explicitement écrit dans l'article 25 du règlement eIDAS. Aucune autorité, juge ou administration européenne ne peut refuser une QES au motif qu'elle est électronique. C'est le seul niveau qui bénéficie de cette présomption automatique.
Aucune signature n'est apposée, donc aucun supplément n'est facturé. L'enveloppe reste en attente jusqu'à ce que le signataire revienne, ou jusqu'à ce que vous l'annuliez depuis votre tableau de bord.
Explorez les ressources connexes de notre cocon signature électronique.
Connectez-vous, choisissez le niveau Qualifiée (QES) dans le wizard, et envoyez votre enveloppe.
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