Manuscrite (signature)

La signature manuscrite est la trace graphique apposée à la main par une personne en bas d'un document papier, reconnaissable à son tracé personnel. Elle reste la référence historique du droit civil français (article 1367 du Code civil). Le règlement eIDAS pose le principe de non-discrimination : une signature électronique, quel que soit son niveau, ne peut être refusée comme preuve au seul motif qu'elle est électronique. Une signature qualifiée (QES) a la même force probante qu'une signature manuscrite dans toute l'UE. Les signatures avancées (AES) apportent souvent une traçabilité supérieure (piste d'audit horodatée) à leur équivalent papier.

Signature manuscrite dessinée ou scannée dans un document : une image de signature collée dans un Word ou un PDF n'est ni une signature manuscrite au sens du Code civil (aucun support papier signé de la main), ni une signature électronique au sens d'eIDAS (rien n'identifie l'auteur ni ne scelle le document). Elle vaut au mieux comme commencement de preuve. Pour en produire une proprement — pour un bloc d'e-mail ou un courrier que vous émettez — le générateur de signature manuscrite de Certyneo la dessine ou la compose dans une police cursive et l'exporte en PNG transparent, sans compte.