Terme du glossaire · C
Consentement électronique
Définition
Le consentement électronique est la manifestation de volonté d'une personne, exprimée par voie numérique, d'accepter des termes ou de signer un document. Pour avoir force probante, ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément au RGPD. Dans un workflow de signature, le clic sur « Signer » constitue le consentement électronique du signataire.
Guides associés
Prêt à mettre en pratique ces concepts ?
Certyneo vous permet de créer des enveloppes de signature conformes eIDAS en quelques clics, sans installation.