Faire accepter mes CGV en ligne : signature électronique ou simple case à cocher ?

Les deux peuvent tenir ; ce qui compte, c'est de pouvoir prouver que le client a eu connaissance des CGV et les a acceptées avant de s'engager. Une case à cocher sur un site le prouve si vous conservez la trace de la case, de l'heure et de la version des CGV ; c'est rarement le cas sur un simple lien en bas de devis.

La solution la plus robuste entre professionnels :

1. Joignez les CGV dans l'enveloppe avec le devis ou le contrat, en document séparé : le client les parcourt sur la page de signature avant de signer, et le dossier de preuve enregistre qu'il les a consultées.
2. Ajoutez une case à cocher obligatoire « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente (version du …) » à côté de la signature : l'acceptation est expresse, datée et figée dans le PDF scellé.
3. Versionnez vos CGV (date en pied de page) : en cas de litige, vous produisez exactement le texte accepté, pas la version en ligne du jour.

Avec un consommateur, les clauses importantes (rétractation, garanties, médiation) doivent en plus être apparentes ; la case seule ne remplace pas l'information précontractuelle. Le parcours complet avec devis, CGV et signature en une seule enveloppe est décrit sur signer un contrat commercial en ligne.