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Bonjour, je souhaite déposer une marque à l'INPI et j'aimerais savoir comment procéder pour signer électroniquement les documents. J'ai entendu parler de la signature électronique QES mais je ne sais pas si c'est le bon choix et comment l'utiliser pour mon dépôt.
Oui, la signature électronique Qualifiée (QES) est l'option recommandée pour les dépôts à l'INPI, car elle est équivalente à la signature manuscrite et est conforme à la réglementation.
En pratique, la signature électronique QES est reconnue légalement par l'INPI et est considérée comme équivalente à une signature manuscrite. Certyneo propose également des fonctionnalités comme la compression de PDF et la gestion des documents scellés, qui facilitent le processus de dépôt.
Pour plus de détails sur les démarches spécifiques à l'INPI, vous pouvez consulter la page dédiée sur notre site : comment déposer une marque à l'INPI. Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter notre support via ce formulaire.
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