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Bonjour, j'ai besoin de faire signer un contrat chez le notaire. J'ai entendu dire que la signature électronique est possible, mais je ne suis pas sûr. Pouvez-vous m'expliquer comment cela fonctionne ? Y a-t-il des différences entre un acte authentique et un acte sous seing privé ? [comment-signer]
Oui, la signature électronique est possible chez le notaire, mais elle dépend du type d'acte. En pratique, les actes authentiques (comme l'acte de vente d'une maison) nécessitent une signature manuscrite, tandis que les actes sous seing privé peuvent être signés électroniquement.
Actes authentiques : Ces actes, comme l'acte de vente, nécessitent la présence physique du signataire devant le notaire. La signature électronique n'est pas autorisée dans ce cas.
Actes sous seing privé : Pour ces documents, la signature électronique est possible. Vous pouvez préparer le document chez vous, l'envoyer à vos signataires via Certyneo, puis aller chez le notaire pour finaliser la signature manuscrite.
Préparation du document : Utilisez Certyneo pour préparer et envoyer le document à vos signataires. Vous pouvez utiliser des champs pour personnaliser le document et inclure des informations spécifiques à chaque signataire.
Présence chez le notaire : Une fois que tous les signataires ont signé électroniquement, vous pouvez vous rendre chez le notaire. Il vous suffira de présenter le document finalisé pour qu'il effectue la dernière signature manuscrite.
Dans la plupart des cas, préparer le document électroniquement vous permet de gagner du temps et d'éviter de devoir attendre que tous les signataires se rendent chez le notaire. Si vous avez des documents spécifiques ou des questions sur la préparation, n'hésitez pas à consulter la page Comment signer un document ou à contacter le support.
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