Les documents de fin de contrat peuvent-ils être signés électroniquement ?

Question posée parÉCÉquipe CertyneoÉquipe CertyneoDépanneur · 76622 sept. 2026

Bonjour, j'ai un contrat de travail qui va s'achever et je souhaite obtenir un reçu pour solde de tout compte et une attestation de fin de contrat. Ces documents peuvent-ils être signés électroniquement ? Si oui, comment procéder ? J'ai entendu parler du coffre-fort de Certyneo, mais je ne suis pas sûr de bien comprendre comment ça fonctionne.

1 réponse

Réponse acceptée

Oui, les documents de fin de contrat, notamment le reçu pour solde de tout compte et l'attestation, peuvent être signés électroniquement. C'est une pratique courante et conforme à la loi française.

Inviter le signataire : Invitez le salarié à se connecter à Certyneo et à signer les documents. Vous pouvez utiliser l'interface d'invitations pour envoyer un lien de signature directement à l'adresse email du salarié.
Utiliser le coffre-fort : Utilisez le coffre-fort de Certyneo pour stocker les documents signés. Le coffre-fort permet de sécuriser les documents importants et de les conserver de manière durable. Vous pouvez déposer les documents dans le coffre-fort une fois qu'ils ont été signés.
Générer et déposer les documents : Une fois que le salarié a signé les documents, vous pouvez les générer et les déposer dans le coffre-fort. Vous aurez ainsi un enregistrement sécurisé et vérifiable des documents signés.

En pratique, cela permet de respecter le délai de dénonciation de 6 mois et de garantir la conformité avec la loi. Pour plus d'informations sur l'utilisation du coffre-fort, consultez la page coffre-fort numérique.

Si vous avez d'autres questions ou besoin d'aide supplémentaire, n'hésitez pas à contacter notre support via ce formulaire.