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Articles — Réglementation

Retrouvez tous nos articles, guides et tutoriels classés dans la catégorie Réglementation.

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Réglementation

Période d'essai : Durée légale et résolution

La période d'essai obéit à des règles strictes en droit du travail français. Découvrez les durées légales, les conditions de renouvellement et les modalités de rupture sécurisées.

Rédaction Certyneo··8 min de lecture
Person holds sign protesting nuclear power plant operation.
Réglementation

CDI vs CDD : différences légales et pratiques

CDI ou CDD : deux contrats aux règles très différentes en droit du travail français. Découvrez les distinctions clés, les obligations légales et comment sécuriser leur signature en 2026.

Rédaction Certyneo··8 min de lecture
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Réglementation

CDI vs CDD : Différences juridiques et pratiques

CDI ou CDD : quelles obligations légales, quels risques et quelles bonnes pratiques pour les employeurs ? Découvrez l'essentiel pour sécuriser vos contrats de travail.

Rédaction Certyneo··8 min de lecture
Someone is writing on a tablet with a stylus.
Réglementation

Les heures supplémentaires : majoration et calcul légal

Majoration, contingent annuel, exonérations fiscales : tout ce que vous devez savoir sur les heures supplémentaires en France. Un guide complet et à jour.

Rédaction Certyneo··8 min de lecture
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Réglementation

Signature électronique succession notaire : guide 2026

La signature électronique transforme les procédures successorales, mais son usage auprès du notaire est strictement encadré. Découvrez les règles légales, les actes concernés et les pièges à éviter.

Rédaction Certyneo··9 min de lecture
Two business people reviewing documents together
Réglementation

Conformité juridique en droit du travail : obligations employeurs

Entre contrats, registres obligatoires et formalités numériques, la conformité en droit du travail est un défi quotidien pour les employeurs. Découvrez les obligations clés et les outils pour y répondre.

Rédaction Certyneo··9 min de lecture
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Réglementation

Quittance remboursement prêt associé : guide 2026

Le remboursement d'un compte courant d'associé exige une quittance valide pour éviter tout litige fiscal ou social. Découvrez comment sécuriser ce document avec la signature électronique.

Rédaction Certyneo··9 min de lecture
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Réglementation

Durée conservation documents signés électroniquement en France : RGPD et eIDAS

Conserver vos documents signés électroniquement en France, c'est facile ! Découvrez comment le règlement eIDAS et le RGPD vous aident à conserver vos documents de manière légale. Gagnez du temps et réduisez les risques juridiques avec Certyneo.

Rédaction Certyneo··10 min de lecture
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Réglementation

Contrats commerciaux: Types, rédaction et risques légaux

Types de contrats commerciaux, clauses indispensables, risques à anticiper et intérêt de la signature électronique pour accélérer la conclusion.

Rédaction Certyneo··5 min de lecture
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Réglementation

Mentions Légales Obligatoires E-commerce : Checklist 2026

Checklist mentions légales pour site e-commerce 2026 : éditeur, hébergeur, CGV, RGPD, droit de rétractation et signature électronique.

Rédaction Certyneo··4 min de lecture
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Réglementation

Création entreprise : Démarches légales complètes 2026

Créer une entreprise en France 2026 : choix de la forme juridique, dépôt de capital, immatriculation, statuts et premiers contrats signés électroniquement.

Rédaction Certyneo··5 min de lecture