Aller au contenu principal
Certyneo

Articles — Entreprise

Retrouvez tous nos articles, guides et tutoriels classés dans la catégorie Entreprise.

a padlock attached to a rope with mountains in the background
Entreprise

Transition eIDAS 1 vers 2 : impacts sur la signature en 2025

Le règlement eIDAS 2 remodèle en profondeur les règles de la signature électronique en Europe. Découvrez les changements clés, le calendrier d'entrée en vigueur et les actions à mener dès maintenant.

Équipe juridique Certyneo··8 min de lecture
Blue 3D text with cloud patterns
Entreprise

Reconnaissance mutuelle eIDAS : validité en Europe 2026

Le règlement eIDAS impose la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques qualifiées entre tous les États membres de l'UE. Découvrez comment ce principe fonctionne concrètement en 2026.

Équipe juridique Certyneo··8 min de lecture
A close up of a blue and purple light
Entreprise

Horodatage qualifié eIDAS : la preuve de date certaine

L'horodatage qualifié eIDAS confère une date certaine et opposable à tout document signé électroniquement. Comprendre son fonctionnement est essentiel pour toute organisation souhaitant sécuriser ses preuves numériques.

Équipe juridique Certyneo··8 min de lecture
black iphone 5 beside brown framed eyeglasses and black iphone 5 c
Entreprise

Prestataires eIDAS qualifiés : la liste officielle 2026

Tous les prestataires de signature électronique qualifiés eIDAS ne se valent pas. Découvrez comment les identifier, les comparer et choisir la solution la plus sûre pour votre entreprise.

Équipe juridique Certyneo··8 min de lecture
Two seals resting on ice floes in a monochrome illustration.
Entreprise

Sceau électronique eIDAS : rôle clé pour les organisations

Le sceau électronique eIDAS est souvent confondu avec la signature, pourtant il répond à des usages distincts et stratégiques pour les entreprises. Décryptage complet.

Équipe juridique Certyneo··8 min de lecture
a blue and white logo
Entreprise

Signature électronique et norme ISO 27001 : guide 2026

La norme ISO 27001 est devenue un référentiel incontournable pour sécuriser les processus de signature électronique en entreprise. Découvrez les exigences clés, les synergies avec eIDAS et les bonnes pratiques à adopter.

Équipe juridique Certyneo··8 min de lecture
Doctor examining brain scan on tablet at desk.
Entreprise

Signature électronique et conformité HIPAA en 2026

La signature électronique révolutionne les flux documentaires médicaux, mais impose des exigences strictes en matière de protection des données patients. Découvrez comment concilier efficacité et conformité HIPAA.

Équipe juridique Certyneo··8 min de lecture
a white rectangular device with a screen
Entreprise

Signature électronique comme preuve juridique en litige

Un contrat signé électroniquement tient-il vraiment devant un tribunal français ? Décryptage complet de la valeur probatoire de la signature électronique en situation de litige.

Équipe juridique Certyneo··9 min de lecture
Couple happily shopping online with tablet and credit card.
Entreprise

Signature électronique pour contrats B2C : validité en 2026

La signature électronique dans les contrats B2C soulève des questions précises sur la validité juridique et le recueil du consentement client. Voici tout ce que vous devez savoir pour 2026.

Équipe juridique Certyneo··9 min de lecture
Two business people reviewing documents together
Entreprise

Conformité FedRAMP dans la santé : signature électronique

Le cadre FedRAMP impose des exigences strictes aux solutions cloud utilisées par les organismes fédéraux de santé américains. Découvrez comment la signature électronique conforme HDS et FedRAMP répond à ces enjeux.

Équipe juridique Certyneo··8 min de lecture
a stack of 50 euros bills sitting on top of a table
Entreprise

Dématérialisation des factures Chorus Pro : guide 2026

Chorus Pro est devenu incontournable pour tout acteur du marché public en France. Découvrez les obligations 2026, les formats requis et comment la signature électronique sécurise vos flux.

Équipe juridique Certyneo··9 min de lecture
An aerial view of a large building with many windows
Entreprise

eIDAS 2 : le nouveau règlement européen expliqué en 2026

Le règlement eIDAS 2 redessine les règles de l'identité numérique en Europe pour 2026. Découvrez ce qui change pour les entreprises et comment anticiper la conformité.

Équipe juridique Certyneo··9 min de lecture