Słownik podpisu elektronicznego

109 kluczowych pojęć, aby opanować podpis elektroniczny, kryptografię i zgodność z eIDAS.

Zaktualizowano 12 mai 2026.

Glossaire signature électronique — références et définitions

A

glossaryTerms.acte-authentique-electronique.term: glossaryTerms.acte-authentique-electronique.definition
AES (Zaawansowany Podpis Elektroniczny): Zaawansowany podpis elektroniczny (AES) to drugi poziom zdefiniowany przez rozporządzenie eIDAS. Jest jednoznacznie powiązany z podpisującym, umożliwia jego identyfikację i został stworzony w taki sposób, że każda późniejsza zmiana jest wykrywalna. Jest mniej rygorystyczny niż kwalifikowany podpis elektroniczny, ale oferuje większe bezpieczeństwo prawne niż podpis prosty.
glossaryTerms.api-rest-signature.term: glossaryTerms.api-rest-signature.definition
Archivage électronique (signature, valeur probante): L'archivage électronique désigne la conservation à long terme de documents numériques signés dans des conditions garantissant leur valeur probante, leur lisibilité et leur intégrité dans le temps. À ne pas confondre avec la simple sauvegarde : l'archivage probant impose des contraintes techniques et juridiques précises qui le distinguent d'un simple stockage dans un cloud.

Les trois piliers de l'archivage probant :
• Intégrité : le document archivé ne peut pas être modifié — toute altération est détectable et invalide la preuve. Garantie par le hachage cryptographique du document à l'archivage et la vérification périodique de ce hash.
• Pérennité : le document reste lisible dans 10, 20 ou 50 ans, indépendamment des évolutions logicielles. Cela impose des formats normalisés (PDF/A pour le contenu, PAdES B-LTA pour la signature) et une migration des supports à intervalles réguliers.
• Traçabilité : toute opération sur le document archivé (consultation, communication, destruction) est consignée dans un journal d'événements horodaté et infalsifiable.

Cadre normatif : en France, l'archivage probant est régi par les normes NF Z42-013 (référentiel français, AFNOR) et la norme internationale ISO 14641. Pour le secteur public et certaines activités réglementées (santé, services financiers), l'agrément SIAF (Service Interministériel des Archives de France) ou une certification par un tiers-archiveur ESG sont requis. Le règlement eIDAS 2.0 introduit un nouveau service de confiance qualifié dédié à l'archivage électronique qualifié, reconnu de plein droit dans toute l'UE.

Durée de conservation légale en France :
• Contrats commerciaux et factures : 10 ans (Code de commerce art. L123-22)
• Contrats de travail : 5 ans après le départ du salarié
• Documents fiscaux : 6 ans (Livre des procédures fiscales art. L102 B)
• Actes notariés : 75 ans (Code du notariat)
• Documents médicaux : 20 ans après le dernier acte (Code de la santé publique)

Mise en œuvre Certyneo : tous les documents signés sont archivés au format PAdES B-LT (B-LTA disponible sur le plan Business pour les conservations > 10 ans), avec horodatage RFC 3161 qualifié, conservation 10 ans incluse dans tous les plans, journal d'événements consultable à tout moment, et téléchargement de la piste d'audit au format PDF. Voir aussi valeur probante et LTV (Long-Term Validation).
Authentification: L'authentification est le processus permettant de vérifier l'identité d'un utilisateur ou d'un système avant de lui accorder l'accès à un service ou d'autoriser l'apposition d'une signature électronique. Elle peut être simple (mot de passe seul), forte (multi-facteurs) ou biométrique. La robustesse de l'authentification conditionne directement le niveau de signature atteignable : une AES exige au minimum deux facteurs distincts.
Authentification forte: L'authentification forte (ou multi-facteurs, MFA) exige la présentation d'au moins deux preuves d'identité distinctes pour vérifier l'identité d'un utilisateur. Dans le contexte de la signature électronique avancée (AES), elle passe typiquement par une combinaison email + OTP SMS, renforçant le lien entre le document signé et son auteur. C'est l'une des exigences posées par le règlement eIDAS pour les signatures de niveau avancé.
Autorité de certification (AC / CA): Une autorité de certification (AC, ou Certificate Authority — CA — en anglais) est un organisme de confiance qui émet des certificats électroniques X.509 liant une clé publique à l'identité de son titulaire. Les AC qualifiées sont supervisées par des autorités nationales (ANSSI en France) et inscrites sur la liste de confiance de l'UE. Elles constituent le pilier de la PKI et de la chaîne de confiance des signatures qualifiées.

B

Bearer token: Un bearer token est un jeton d'accès API qui confère au porteur (bearer) le droit d'accéder à des ressources protégées sans vérification supplémentaire. Il est transmis dans l'en-tête HTTP Authorization: Bearer <token>. L'API REST de Certyneo utilise des bearer tokens pour authentifier les appels programmatiques : création d'enveloppes, interrogation du statut, téléchargement de documents signés. Ces tokens doivent être gardés secrets (ne jamais les exposer côté client) et renouvelés régulièrement.
Biométrie: La biométrie regroupe les techniques d'identification d'une personne fondées sur ses caractéristiques physiques ou comportementales (empreinte digitale, reconnaissance faciale, tracé manuscrit, voix). Dans la signature électronique, une signature biométrique peut capturer le tracé manuscrit sur écran tactile (vitesse, pression, angle) pour créer un lien direct entre le signataire et son consentement. Sous eIDAS, la biométrie seule ne suffit pas à atteindre le niveau avancé (AES) : elle doit être combinée à une authentification forte. Les données biométriques sont considérées comme sensibles par le RGPD et leur traitement exige un consentement explicite.
glossaryTerms.blockchain-notarisation.term: glossaryTerms.blockchain-notarisation.definition

C

Pieczęć Elektroniczna: Pieczęć elektroniczna jest, zgodnie z rozporządzeniem eIDAS, odpowiednikiem podpisu elektronicznego dla osób prawnych (firm, podmiotów publicznych). Gwarantuje pochodzenie i integralność dokumentu wydanego przez organizację. Jest szeroko stosowana do automatycznego opieczętowywania faktur, certyfikatów i dokumentów urzędowych.
Cadenas SSL / TLS: Le cadenas SSL/TLS est l'indicateur visuel affiché par le navigateur (icône de cadenas dans la barre d'adresse) confirmant qu'une connexion chiffrée TLS est établie entre le navigateur et le serveur. Il atteste que les données échangées (documents, codes OTP, identifiants) ne peuvent être interceptées en clair. Certyneo impose TLS 1.3 sur l'ensemble de ses endpoints, rendant le cadenas visible sur toutes les pages de signature.
Certificat électronique: Un certificat électronique est un fichier numérique délivré par une autorité de certification (AC) qui associe une clé publique à l'identité de son titulaire. Il constitue le fondement de la PKI et permet de vérifier l'authenticité et l'intégrité d'une signature numérique. La validité d'un certificat est limitée dans le temps et peut être révoquée en cas de compromission.
Certificat qualifié: Un certificat qualifié est un certificat électronique délivré par un prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance d'un État membre de l'UE. Il est obligatoire pour émettre des signatures qualifiées (QES) au sens du règlement eIDAS. Son niveau d'assurance est le plus élevé reconnu dans l'UE.
glossaryTerms.certificat-racine.term: glossaryTerms.certificat-racine.definition
Szyfrowanie: Szyfrowanie to technika przekształcania danych w format nieczytelny dla osób nieuprawnionych. Chroni poufność dokumentów podczas przesyłania i przechowywania. Dokumenty Certyneo są szyfrowane przy użyciu TLS podczas przesyłania i AES-256 w stanie spoczynku.
Chiffrement au repos (encryption at rest): Le chiffrement au repos désigne la protection des données stockées par chiffrement, de sorte qu'elles soient illisibles sans la clé de déchiffrement, même en cas d'accès physique ou logique non autorisé au support de stockage. Certyneo chiffre les documents et leurs pistes d'audit au repos (AES-256) sur ses infrastructures hébergées en Allemagne, conformément aux exigences du RGPD.
CLM (Contract Lifecycle Management): CLM (Contract Lifecycle Management) oznacza zestaw procesów i narzędzi obejmujących pełny cykl życia umowy: redakcję, negocjacje, zatwierdzenie wewnętrzne, podpis elektroniczny, przechowywanie i odnowienie. Rozwiązanie CLM centralizuje umowy w jednym repozytorium z alertami dotyczącymi terminów, przepływami pracy walidacji i raportami ekspozycji umownej. Certyneo obejmuje fazę podpisywania i może się integrować z zewnętrznym CLM poprzez API REST: Certyneo otrzymuje sfinalizowany dokument, zarządza obiegiem podpisywania, zwraca PDF podpisany z opatrzonym audit trail, a CLM archiwizuje wersję ostateczną.
glossaryTerms.co-signature.term: glossaryTerms.co-signature.definition
Zgodność: W kontekście podpisów elektronicznych zgodność odnosi się do przestrzegania przepisów i norm, w szczególności rozporządzenia eIDAS i RODO. Certyneo gwarantuje pełną zgodność swoich rozwiązań z obowiązującymi przepisami europejskimi i krajowymi.
Consentement électronique: Le consentement électronique est la manifestation de volonté d'une personne, exprimée par voie numérique, d'accepter des termes ou de signer un document. Pour avoir force probante, ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément au RGPD. Dans un workflow de signature, le clic sur « Signer » constitue le consentement électronique du signataire.
Umowa Elektroniczna: Umowa elektroniczna to porozumienie zawarte drogą elektroniczną. Ma taką samą wartość prawną jak umowa papierowa, pod warunkiem spełnienia określonych warunków dotyczących identyfikacji stron i integralności dokumentu. Rozporządzenie eIDAS reguluje ją na poziomie europejskim.
CRL (Certificate Revocation List): Une CRL (liste de révocation de certificats) est une liste publiée périodiquement par une autorité de certification répertoriant les certificats révoqués avant leur date d'expiration, généralement en raison d'une compromission de clé ou d'un changement d'identité. Lors de la vérification d'une signature numérique, le logiciel consulte la CRL (ou utilise l'OCSP) pour s'assurer que le certificat du signataire n'a pas été révoqué au moment de la signature.
glossaryTerms.cryptographie-asymetrique.term: glossaryTerms.cryptographie-asymetrique.definition

D

Delegacja podpisywania: Delegacja podpisywania to mechanizm, poprzez który uprawniony sygnatariusz (delegujący) formalnie przekazuje swoją władzę do podpisywania stronie trzeciej (delegatariusz) na określony okres i zakres. Zgodnie z prawem francuskim delegacja podpisywania musi być wyraźna, sformalizowana na piśmie i precyzyjnie wymienić obejmowane czynności (artykuł 1994 Kodeksu cywilnego dotyczący pełnomocnictwa i przepisy statutowe dla przedsiębiorstw). Na Certyneo delegacja jest zarządzana po stronie administracji: delegujący konfiguruje rolę podpisywania dla delegatariusza; audit trail rejestruje rzeczywistą tożsamość sygnatariusza i podstawę prawną jego delegacji.
Dématérialisation: La dématérialisation désigne le remplacement des documents et processus papier par leurs équivalents numériques. Elle englobe la numérisation, la création native de documents électroniques, et leur signature via des outils comme Certyneo. Elle permet de réduire les délais, les coûts et l'empreinte environnementale des processus documentaires. Voir les avantages de la dématérialisation des contrats →
Distinguished Name (DN): Le Distinguished Name (DN) est l'identifiant unique d'un sujet dans un certificat X.509. Il est composé d'attributs hiérarchiques : CN (Common Name, nom du titulaire), O (Organisation), OU (Unité organisationnelle), C (Country, pays en code ISO), etc. — par exemple CN=Jean Dupont, O=Certyneo, C=FR. Le DN du signataire est lisible dans les propriétés de signature d'un PDF validé dans Adobe Acrobat Reader.
Umowa o Przetwarzaniu Danych (DPA): Umowa o przetwarzaniu danych (DPA) to kontrakt regulujący prawa i obowiązki administratora danych i jego procesorów w zakresie przetwarzania danych osobowych, wymagany przez RODO. Certyneo oferuje swoim klientom DPA zapewniające zgodność ich działań przetwarzania danych.

E

ECC (Cryptographie sur courbes elliptiques): La cryptographie sur courbes elliptiques (Elliptic Curve Cryptography — ECC) est une approche de cryptographie asymétrique basée sur les propriétés algébriques des courbes elliptiques. Elle offre une sécurité équivalente à RSA avec des clés nettement plus courtes (256 bits ECC ≈ 3072 bits RSA), réduisant la charge de calcul. ECC est l'algorithme de prédilection de TLS 1.3 (courbe X25519, P-256) et est de plus en plus utilisé dans les certificats de signature numérique.
eIDAS (Rozporządzenie Europejskie): eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and trust Services) to europejskie rozporządzenie nr 910/2014 ustanawiające ramy prawne dla podpisów elektronicznych, pieczęci elektronicznych, znaczników czasu i usług zaufania w Unii Europejskiej. Definiuje trzy poziomy podpisów elektronicznych: SES, AES i QES.
eIDAS 2.0: eIDAS 2.0 (règlement UE 2024/1183, entré en vigueur en 2024) est la révision majeure d'eIDAS qui introduit notamment le Portefeuille Européen d'Identité Numérique (EUDIW). Il vise à étendre la reconnaissance des identités numériques à l'ensemble des services publics et privés de l'UE, et renforce les exigences pour les prestataires qualifiés. L'identité numérique de chaque citoyen européen sera portée par un wallet mobile certifié d'ici 2026.
Enveloppe de signature: Une enveloppe de signature est le conteneur logique regroupant un ou plusieurs documents à faire signer, la liste des signataires, les champs de signature positionnés, et le paramétrage du workflow. Sur Certyneo, chaque enveloppe dispose de son propre cycle de vie (brouillon, envoyée, en attente, signée, refusée, expirée) et d'une piste d'audit horodatée.
Envoi en masse (bulk signing): L'envoi en masse (ou bulk signing) désigne la capacité d'envoyer un document à de nombreux signataires simultanément, ou d'envoyer plusieurs documents distincts en une seule opération. Cette fonctionnalité est indispensable pour les RH (contrats de travail), les assurances (avenants) ou les immobiliers (mandats). Sur Certyneo, l'API permet d'orchestrer des envois en masse via un appel programmatique unique, chaque signataire recevant un lien individuel et une piste d'audit propre.
ESIGN Act: L'ESIGN Act (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, 2000) est la loi fédérale américaine qui reconnaît la validité juridique des signatures électroniques et des contrats en ligne aux États-Unis. Complémentaire à l'UETA (loi-modèle des États), il pose le principe qu'une signature ne peut être refusée au seul motif qu'elle est électronique. Pour les contrats transatlantiques, une AES eIDAS est généralement reconnue conforme ESIGN/UETA, facilitant les échanges contractuels UE–USA.
EUDI Wallet (Portefeuille Européen d'Identité Numérique): Le Portefeuille Européen d'Identité Numérique (EUDI Wallet, European Digital Identity Wallet) est l'application mobile mandatée par eIDAS 2.0. Elle permet aux citoyens de l'UE de stocker et partager des attributs d'identité certifiés (état civil, diplômes, permis de conduire) et d'effectuer des signatures qualifiées (QES) depuis leur smartphone. L'EUDI Wallet remplacera progressivement FranceConnect+ en France d'ici 2026–2027.

F

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Fonction de hachage: Une fonction de hachage est une fonction mathématique à sens unique qui transforme une entrée de taille quelconque en une sortie de longueur fixe appelée empreinte (digest ou hash). Toute modification, même d'un seul bit, produit une empreinte radicalement différente. Les fonctions modernes (SHA-256, SHA-3) sont résistantes aux collisions. Dans la signature numérique, le document est d'abord haché puis l'empreinte est chiffrée avec la clé privée — ce qui garantit l'intégrité du contenu signé.
FranceConnect: FranceConnect to usługa weryfikacji tożsamości cyfrowej państwa francuskiego, umożliwiająca obywatelom dostęp do usług publicznych online za pomocą jednego zestawu danych logowania. Niektóre platformy podpisu elektronicznego integrują FranceConnect w celu weryfikacji tożsamości podpisujących w kontekście procedur administracyjnych.

G

Gabarit (template de document): Un gabarit (ou template) est un document-type pré-configuré avec ses champs dynamiques (signataires, dates, montants, emplacements de signature) qui sert de point de départ à des enveloppes récurrentes. Sur Certyneo, les gabarits industrialisent les flux à volume (contrats de travail, NDA, bons de commande) : on duplique le gabarit, on renseigne les variables du cas d'espèce, on envoie. Les modèles de contrats gratuits disponibles sur /modeles-contrats sont conçus pour être téléchargés puis instanciés comme gabarits dans votre compte.
RODO (Ogólne Rozporządzenie o Ochronie Danych): Ogólne rozporządzenie o ochronie danych (RODO), znane w języku angielskim jako GDPR, to europejskie rozporządzenie dotyczące przetwarzania danych osobowych. Nakłada obowiązki na firmy i przyznaje osobom prawa dotyczące ich danych. Certyneo gwarantuje pełną zgodność z RODO w przetwarzaniu danych podpisów.
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H

Hachage (hash): Le hachage est une opération cryptographique qui transforme un document de taille quelconque en une empreinte numérique de taille fixe, appelée « hash ». Toute modification, même minime, du document produit un hash totalement différent, garantissant ainsi l'intégrité du fichier. La signature numérique repose sur le chiffrement de ce hash avec la clé privée du signataire.
Handshake TLS: Le handshake TLS (« poignée de main ») est la phase de négociation qui s'effectue au début d'une connexion TLS. Le client et le serveur s'accordent sur la suite cryptographique, échangent leurs certificats (authentification mutuelle optionnelle), et établissent les clés de session via un protocole à clé éphémère (ECDHE). TLS 1.3 a réduit le handshake à 1 aller-retour réseau (contre 2 en TLS 1.2), améliorant les performances des sessions de signature sur mobile.
Horodatage électronique: L'horodatage électronique est un mécanisme permettant de lier une donnée numérique à un instant précis, de manière vérifiable et infalsifiable. Un horodatage qualifié, émis par un prestataire qualifié au sens d'eIDAS, fournit une preuve légale de l'existence d'un document à une date donnée. Il est indispensable pour la conservation de la valeur probante des documents à long terme.
Horodatage qualifié (TSA): Un horodatage qualifié est un horodatage électronique émis par un Trusted Stamp Authority (TSA, Autorité de confiance pour l'horodatage) qualifié au sens d'eIDAS. Il produit une preuve légalement reconnue de l'existence d'un document à une date et heure précises, liée à l'empreinte du document. Indispensable aux profils PAdES B-T, B-LT et B-LTA pour garantir la valeur probante à long terme.
HSM (Sprzętowy Moduł Bezpieczeństwa): Sprzętowy moduł bezpieczeństwa (HSM) to wyspecjalizowane urządzenie fizyczne do bezpiecznego generowania, przechowywania i używania kluczy kryptograficznych. Kwalifikowani dostawcy usług podpisu (QTSP) używają HSM do ochrony kluczy prywatnych potrzebnych do tworzenia kwalifikowanych podpisów.
HTTP/3: HTTP/3 est la troisième version majeure du protocole HTTP, fondée sur QUIC (transport UDP) plutôt que TCP. Il réduit la latence (suppression du head-of-line blocking), améliore la reprise après coupure réseau et intègre nativement TLS 1.3. Certyneo exploite HTTP/3 pour accélérer le chargement des documents à signer et la soumission des formulaires de consentement, particulièrement sur mobile en environnement réseau dégradé.

I

Tożsamość Cyfrowa: Tożsamość cyfrowa odnosi się do zestawu danych identyfikujących osobę lub organizację w przestrzeni internetowej. W kontekście podpisów elektronicznych obejmuje certyfikat cyfrowy, dane biometryczne lub środki uwierzytelniania umożliwiające potwierdzenie tożsamości podpisującego.
glossaryTerms.idp.term: glossaryTerms.idp.definition
Ink signature (signature olographe numérisée): Une ink signature (ou signature olographe numérisée) est la numérisation de la signature manuscrite traditionnelle sous forme d'image (JPG/PNG) apposée sur un document. Elle constitue le niveau le plus basique de signature électronique simple (SES) sous eIDAS : sans authentification forte ni piste d'audit, sa valeur probante est limitée. Elle reste cependant utilisée pour des documents à faible enjeu juridique (signatures internes, annotations).
Integralność: Integralność dokumentu gwarantuje, że nie został on zmieniony po podpisaniu. Jest technicznie zapewniana przez odcisk cyfrowy i podpis kryptograficzny. Każda zmiana dokumentu po podpisaniu unieważnia podpis i jest natychmiast wykrywalna.
Interoperacyjność eIDAS: Interoperacyjność eIDAS oznacza wzajemne uznawanie tożsamości cyfrowych i podpisów elektronicznych między państwami członkowskimi UE, zgodnie z wymogami rozporządzenia eIDAS (artykuły 6 i 25). Certyfikat kwalifikowany wydany przez dostawcę usług zaufania (TSP) znajdujący się na liście zaufania jednego państwa członkowskiego jest automatycznie uznawany za ważny we wszystkich pozostałych państwach członkowskich — bez dodatkowych formalności. Ta interoperacyjność obejmuje poziomy AES i QES. Rozporządzenie eIDAS 2.0 (UE 2024/1183) rozszerza ten mechanizm na portfel EUDI (European Digital Identity Wallet), planowany na 2026 rok.

J

Jeton de signature: Un jeton de signature est l'objet cryptographique produit au moment de la signature qui regroupe : le hash du document, l'horodatage, l'identifiant du signataire et la signature cryptographique elle-même (chiffrée avec la clé privée via la PKI). Ce jeton est embarqué dans le PDF final selon le format PAdES et permet à tout vérificateur — juge, expert, auditeur — de reconstituer la preuve de signature sans dépendre de la plateforme. Le jeton est autosuffisant : même si Certyneo disparaissait, la signature resterait vérifiable avec un lecteur PDF standard (Acrobat Reader, pdfsig).
glossaryTerms.journalisation.term: glossaryTerms.journalisation.definition
JWT (JSON Web Token): Un JWT (JSON Web Token, RFC 7519) est un format compact et sécurisé pour représenter des assertions entre deux parties. Il se compose de trois parties encodées en Base64URL séparées par des points : l'en-tête (algorithme), le payload (claims) et la signature. L'API Certyneo utilise des JWT signés (HS256 ou RS256) pour la gestion des sessions et l'authentification des appels API, assurant que les jetons n'ont pas été falsifiés. Les JWT d'accès ont une durée de vie courte, complétés par des refresh tokens longue durée.

K

KYC (Poznaj Swojego Klienta): Know Your Customer (KYC) odnosi się do procedur weryfikacji tożsamości klientów. W kontekście podpisów elektronicznych KYC jest stosowane do weryfikacji tożsamości podpisujących dla podpisów zaawansowanych lub kwalifikowanych. Może wymagać kopii dokumentu tożsamości, wykrywania żywotności lub innych metod weryfikacji.

L

LCCJTI (Ustawa o ramy prawnej technologii informacyjnych): LCCJTI to ustawa québécka (L.R.Q., rozdział C-1.1) ustanawiająca ramy prawne podpisu i dokumentów elektronicznych w Québecu. Wyraźnie uznaje podpis elektroniczny za równoważny podpisowi odręcznemu, pod warunkiem że tożsamość sygnatariusza zostaje ustalona w wiarygodny sposób i że związek między podpisem a dokumentem jest zapewniony (artykuł 39). LCCJTI uzupełnia rozporządzenie eIDAS (mające zastosowanie w Europie) i PIPEDA (mające zastosowanie do danych osobowych poza Québecem). Jest ona podstawą prawną podpisów Certyneo dla umów québéckich. Ustawa 25 (2022) modernizuje system ochrony informacji osobistych, który ją towarzyszy.
LCEN (Loi 2004-575): La LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004, n°2004-575) est le texte fondateur du droit numérique français. Elle encadre le commerce en ligne, la responsabilité des hébergeurs, la publicité numérique, et impose aux éditeurs de sites professionnels la publication de mentions légales (raison sociale, capital, RCS, adresse, directeur de publication, hébergeur). Complémentaire au règlement eIDAS européen, elle a aussi transposé la première directive sur les signatures électroniques en droit français. La LCEN continue de s'appliquer en parallèle d'eIDAS, notamment sur les obligations d'information précontractuelle et la conservation des contrats électroniques supérieurs à 120 €.
LegalTech: LegalTech (lub Legal Technology) odnosi się do rozwiązań technologicznych skierowanych do sektora prawnego, mających na celu automatyzację procesów, zwiększenie efektywności i uczynienie usług prawnych bardziej dostępnymi. Platformy podpisu elektronicznego takie jak Certyneo są częścią szerszego ruchu LegalTech.
LTV (Długoterminowa Walidacja): Długoterminowa walidacja (LTV, Long-Term Validation) to techniczny mechanizm umożliwiający weryfikację ważności podpisu elektronicznego lata, a nawet dekady po podpisaniu, nawet jeśli oryginalne certyfikaty wygasły. Certyneo domyślnie integruje LTV w generowanych kopertach podpisów.

M

glossaryTerms.mandat-sepa.term: glossaryTerms.mandat-sepa.definition
Podpis Odręczny: Podpis odręczny to tradycyjny podpis składany na papierze. W erze cyfrowej jest zastępowany przez podpis elektroniczny, który oferuje tę samą wartość prawną z większym bezpieczeństwem (weryfikacja tożsamości, ścieżka audytu) i większą wygodą (zdalnie, bez drukowania).
MFA (Authentification multi-facteurs): La MFA (Multi-Factor Authentication, authentification multi-facteurs en français — parfois abrégée 2FA pour two-factor authentication quand on combine exactement deux facteurs) est un mécanisme de sécurité qui exige la présentation d'au moins deux preuves d'identité appartenant à des catégories différentes :

• Facteur de connaissance (« ce que je sais ») : mot de passe, code PIN, réponse à une question secrète, phrase de passe.
• Facteur de possession (« ce que je possède ») : téléphone qui reçoit un OTP par SMS ou par application TOTP (Google Authenticator, Authy, 1Password), YubiKey ou autre clé FIDO2, certificat sur carte à puce.
• Facteur d'inhérence (« ce que je suis ») : empreinte digitale, reconnaissance faciale, voix, iris. Implémenté via les APIs natives des OS modernes (Face ID, Touch ID, Windows Hello, Android BiometricPrompt).

MFA vs 2FA : 2FA est un sous-ensemble strict de la MFA — exactement deux facteurs. La MFA peut combiner deux, trois ou plus de facteurs. La pratique grand public confond souvent les deux termes ; en cybersécurité B2B et juridique, MFA est le terme générique.

MFA et signature électronique : la signature électronique avancée (AES) exige une authentification forte du signataire, qui se traduit en pratique par une MFA (typiquement e-mail + OTP SMS). La signature qualifiée (QES) impose une MFA renforcée — vérification d'identité avec pièce d'identité + facteur de possession (carte à puce ou QSCD). Le règlement eIDAS ne nomme pas la MFA explicitement mais l'impose via les exigences d'authentification forte.

Mise en œuvre Certyneo : MFA obligatoire pour tous les accès administrateurs (TOTP via Google Authenticator ou OTP e-mail au choix). Pour les signataires, la combinaison e-mail + OTP SMS est appliquée par défaut sur les enveloppes de niveau AES. Voir aussi OTP et authentification forte.

N

Niveau de signature (simple, avancé, qualifié): Le règlement eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique : la signature simple (SES), qui nécessite un minimum d'identification ; la signature avancée (AES), qui exige un lien unique avec le signataire et une authentification forte ; et la signature qualifiée (QES), qui repose sur un certificat qualifié et un dispositif de création sécurisé. La QES a la même valeur légale qu'une signature manuscrite dans toute l'UE. Comprendre les niveaux de signature →
Niezaprzeczalność: Niezaprzeczalność to właściwość podpisu elektronicznego, która uniemożliwia podpisującemu zaprzeczenie, że podpisał dokument. Jest zapewniana przez kombinację uwierzytelniania kryptograficznego, ścieżki audytu i znacznika czasu. Jest to kluczowa zasada prawna w podpisach elektronicznych.
glossaryTerms.norme-iso-27001.term: glossaryTerms.norme-iso-27001.definition

O

OCSP (Online Certificate Status Protocol): L'OCSP (RFC 6960) est un protocole permettant de vérifier en temps réel le statut de révocation d'un certificat numérique, en interrogeant un répondeur OCSP opéré par l'autorité de certification. Il constitue une alternative plus légère et plus réactive à la CRL. OCSP Stapling permet au serveur de joindre la réponse OCSP directement dans le handshake TLS, évitant un aller-retour supplémentaire. Les réponses OCSP sont aussi embarquées dans les documents signés pour la validation à long terme (LTV).
glossaryTerms.onboarding-electronique.term: glossaryTerms.onboarding-electronique.definition
OTP (Jednorazowe Hasło): Jednorazowe hasło (OTP) to tymczasowy kod weryfikacyjny ważny dla pojedynczej sesji lub transakcji. W kontekście podpisów elektronicznych jest stosowany jako dodatkowy czynnik weryfikacji (przez SMS lub aplikację uwierzytelniającą) w celu potwierdzenia tożsamości podpisującego.

P

PAdES (Standard Podpisu PDF): PAdES (PDF Advanced Electronic Signatures) to międzynarodowy standard podpisów elektronicznych osadzonych w dokumentach PDF. Gwarantuje zgodność podpisów z rozporządzeniem eIDAS i obsługuje długoterminową walidację. Certyneo domyślnie używa PAdES dla wszystkich podpisów na dokumentach PDF.
glossaryTerms.parapheur-electronique.term: glossaryTerms.parapheur-electronique.definition
PDF/A (archivage long terme): PDF/A est une version normalisée ISO du format PDF (ISO 19005) spécialement conçue pour l'archivage à long terme. Il intègre toutes les polices, images et ressources dans le fichier, interdit le chiffrement et les contenus dépendant d'un environnement externe. Cela garantit que le document reste lisible dans 30 ans sans dépendance logicielle. Pour l'archivage électronique à valeur probante, combiner PDF/A avec PAdES B-LTA est la pratique recommandée.
PIPEDA (Personal Information Protection and Electronic Documents Act): PIPEDA to federalna kanadyjska ustawa o ochronie informacji osobistych w sektorze prywatnym (L.C. 2000, ch. 5). Reguluje gromadzenie, wykorzystanie i ujawnianie danych osobowych w działalności handlowej między prowincjami i na skalę międzynarodową. Dla podpisu elektronicznego wymaga, aby dane podpisywania (imię, email, metadane sesji) były gromadzone za świadomą zgodą, przechowywane w bezpieczny sposób i usuwane na żądanie. Prowincja Québec ma własną ustawę (Ustawa 25 / Ustawa o ochronie informacji osobistych w sektorze prywatnym), która ma pierwszeństwo przed PIPEDA dla działalności wewnątrz québéckich. Certyneo przechowuje dane podpisywania w Europie (IONOS Niemcy), transfery do Kanady pozostają objęte standardowymi klauzulami umownymi RODO-PIPEDA.
Piste d'audit: La piste d'audit (ou audit trail) est le journal horodaté de toutes les actions réalisées sur un document : envoi, ouverture, consultation, saisie d'OTP, signature, refus, expiration. Elle constitue la principale preuve de valeur probante en cas de litige, en démontrant que le processus de signature a bien été réalisé conformément aux règles. Sur Certyneo, la piste d'audit est intégrée dans le PDF final et stockée dans notre base de données pour une durée de 10 ans. Comprendre la piste d'audit en détail →
PKI (Infrastruktura Klucza Publicznego): Infrastruktura klucza publicznego (PKI) to zestaw technologii, procedur i zasad zarządzania certyfikatami cyfrowymi. Składa się z urzędów certyfikacji, urzędów rejestracji i użytkowników końcowych. PKI stanowi technologiczną podstawę kwalifikowanego podpisu elektronicznego.
glossaryTerms.portabilite-donnees.term: glossaryTerms.portabilite-donnees.definition
Prestataire de services de confiance (PSC / TSP): Un prestataire de services de confiance (PSC ou TSP en anglais) est une entité qui fournit des services d'horodatage, d'émission de certificats, de signature ou d'archivage au sens du règlement eIDAS. Un PSC qualifié est soumis à des audits réguliers et figure sur la liste de confiance nationale (en France : liste ANSSI). La qualification garantit le plus haut niveau d'assurance reconnu dans l'UE. Voir les obligations des prestataires →

Q

QES (Kwalifikowany Podpis Elektroniczny): Kwalifikowany podpis elektroniczny (QES) to najwyższy poziom bezpieczeństwa zdefiniowany przez eIDAS. Ma taką samą wartość prawną jak podpis odręczny we wszystkich państwach członkowskich UE. Wymaga kwalifikowanego certyfikatu wydanego przez QTSP i jest wykonywany na bezpiecznym urządzeniu do składania podpisu.
QSCD (Dispositif de création de signature qualifiée): Un QSCD (Qualified Signature Creation Device) est un dispositif matériel ou logiciel répondant aux exigences strictes de l'annexe II d'eIDAS pour la création de signatures qualifiées (QES). Il garantit que la clé privée de signature est générée dans le dispositif, n'en sort jamais en clair, et ne peut être utilisée que par le titulaire légitime. Les HSM certifiés et les cartes à puce sont les formes courantes de QSCD. La signature cloud utilise des QSCD virtuels hébergés dans des HSM certifiés.
QTSP (Kwalifikowany Dostawca Usług Zaufania): Kwalifikowany dostawca usług zaufania (QTSP) to organizacja certyfikowana przez państwo członkowskie Unii Europejskiej do świadczenia cyfrowych usług zaufania, w szczególności wydawania kwalifikowanych certyfikatów. QTSPs są ujęci na listach zaufania (Trusted Lists) państw członkowskich UE i podlegają rygorystycznym wymaganiom.

R

Relance automatique: La relance automatique est la fonctionnalité d'une plateforme de signature électronique qui envoie automatiquement des rappels par email ou SMS aux signataires n'ayant pas encore signé, selon une fréquence paramétrable. Elle réduit les abandons de signature et accélère la complétion des workflows. Sur Certyneo, les relances sont configurables par enveloppe (fréquence, contenu du message) et toutes les actions sont tracées dans la piste d'audit.
RODO (Ogólne Rozporządzenie o Ochronie Danych): Ogólne rozporządzenie o ochronie danych (RODO), znane po angielsku jako GDPR, to europejskie przepisy obowiązujące od 25 maja 2018 r. regulujące przetwarzanie danych osobowych mieszkańców UE. Nakładają rygorystyczne obowiązki na firmy i przyznają osobom prawa dotyczące ich danych. Certyneo jest w pełni zgodne z RODO.
ROI podpisu elektronicznego: ROI (zwrot z inwestycji) podpisu elektronicznego mierzy się na czterech stanowiskach: (1) skrócenie cyklu podpisywania — z 5-10 dni (korespondencja / skan) do mniej niż 1 godziny średnio, (2) bezpośrednie oszczędności — drukowanie, porto, archiwizacja fizyczna (szacowana na 15-30 € za kopertę), (3) zmniejszenie wskaźnika rezygnacji — umowy oczekujące na podpis papierowy mają wskaźnik rezygnacji 3× wyższy, (4) zgodność — grzywny RODO za niedostateczne przechowywanie umów papierowych mogą przewyższyć roczny koszt narzędzia SaaS. Przejście do zera papieru zwykle amortyzuje się w ciągu 3-6 miesięcy dla MŚP przetwarzających ponad 50 umów miesięcznie.

S

SES (Prosty Podpis Elektroniczny): Prosty podpis elektroniczny (SES) to podstawowy poziom zdefiniowany przez rozporządzenie eIDAS. Obejmuje wszystkie metody podpisu elektronicznego, od wpisania nazwiska po podpisywanie na ekranie dotykowym. Jest łatwy w użyciu, ale oferuje ograniczony dowód tożsamości i moc dowodową.
Podpisujący: Podpisujący to osoba zaproszona do elektronicznego podpisania dokumentu. Otrzymuje zaproszenie przez e-mail lub SMS, weryfikuje swoją tożsamość i składa podpis. Certyneo umożliwia dostosowanie jego doświadczeń i weryfikację tożsamości za pomocą wielu metod.
Signature avancée (AES / eIDAS niveau 2): La signature avancée (Advanced Electronic Signature — AES) est le deuxième niveau de signature électronique défini par le règlement eIDAS. Elle doit être liée de manière unique au signataire, permettre son identification, être créée avec des données sous son contrôle exclusif, et rendre détectable toute modification ultérieure du document. Certyneo la met en œuvre via une authentification forte (email + OTP email/SMS) et une piste d'audit horodatée. Elle convient à la grande majorité des cas d'usage contractuels : contrats de travail, baux, NDA, devis, factures. Voir aussi : AES, SES, QES. Comprendre les niveaux eIDAS →
Signature biométrique: La signature biométrique est une forme de signature électronique qui capture, en plus de l'image du tracé manuscrit, des données comportementales dynamiques : pression du stylet, vitesse, angle d'inclinaison, accélération. Ces paramètres créent une empreinte unique difficile à imiter. Elle offre une authentification plus robuste qu'une simple image de signature. Les données biométriques sont considérées comme sensibles par le RGPD et requièrent un consentement explicite. Seule, la biométrie ne suffit pas à atteindre le niveau AES eIDAS ; elle doit être combinée à une authentification forte.
Signature cloud: La signature cloud est une signature électronique dans laquelle la clé privée du signataire est générée, stockée et gérée par un prestataire de confiance dans le cloud, plutôt que sur un dispositif local (clé USB, carte à puce). Cette approche simplifie l'expérience utilisateur et permet la signature qualifiée (QES) depuis un simple navigateur. Les clés sont protégées dans un HSM certifié opéré par un QTSP.
Podpis Elektroniczny: Podpis elektroniczny to mechanizm umożliwiający podpisanie dokumentu cyfrowego z mocą prawną. Jest cyfrowym odpowiednikiem podpisu odręcznego i oferuje porównywalne lub nawet wyższe gwarancje autentyczności i integralności. Rozporządzenie eIDAS reguluje go na poziomie europejskim w trzech poziomach: SES, AES i QES.
Podpis mobilny: Podpis mobilny oznacza możliwość elektronicznego podpisania dokumentu ze smartfona lub tabletu, bez natywnej aplikacji — poprzez przeglądarkę internetową. Sygnatariusz otrzymuje link e-mailem lub SMS-em, wyświetla dokument w przeglądarce mobilnej, parafuje i podpisuje gestem dotykowym lub wpisując swoją pełną nazwę (w zależności od wymaganego poziomu), następnie potwierdza poprzez OTP SMS. Na Certyneo interfejs podpisywania jest w 100% responsywny: tożsamość zweryfikowana, audit trail wygenerowany i PDF współpodpisany przekazany odbiorcy w mniej niż 60 sekund na sieci mobilnej 4G. Żadna instalacja nie jest wymagana dla sygnatariusza.
Signature numérique: La signature numérique est une implémentation technique de la signature électronique basée sur la cryptographie asymétrique. Elle consiste à chiffrer le hash d'un document avec la clé privée du signataire, produisant une empreinte vérifiable par quiconque disposant de la clé publique correspondante (contenue dans le certificat). Elle garantit à la fois l'identité du signataire et l'intégrité du document.
Inteligentna Umowa: Inteligentna umowa to samowykonujący się kod komputerowy kodujący postanowienia umowne i automatycznie je wykonujący po spełnieniu z góry określonych warunków. Choć oparty na technologii blockchain, może być łączony z podpisami elektronicznymi w celu tworzenia wysoce zautomatyzowanych procesów kontraktowych.
Suite cryptographique (cipher suite): Une suite cryptographique est une combinaison nommée d'algorithmes cryptographiques (échange de clés, authentification, chiffrement symétrique, MAC/HMAC) négociée entre le client et le serveur lors du handshake TLS. TLS 1.3 impose des suites modernes comme TLS_AES_256_GCM_SHA384, éliminant les algorithmes faibles (RC4, 3DES, MD5). Certyneo n'accepte que des suites TLS 1.3 afin de maximiser la sécurité des sessions de signature.

T

Tiers de confiance: Un tiers de confiance est un acteur neutre et indépendant dont la mission est de sécuriser un échange entre deux parties : dans la signature électronique, il atteste de l'identité des signataires, scelle le document, horodate les actions et conserve les preuves. Historiquement, les notaires jouaient ce rôle pour les actes papier. En numérique, le tiers de confiance est formalisé par le règlement eIDAS sous la forme des prestataires de services de confiance (PSC/TSP) et de leur version qualifiée (QTSP). Certyneo agit comme tiers de confiance en émettant des signatures avancées (AES) et peut déléguer à un QTSP partenaire pour émettre des signatures qualifiées (QES).
TLS (Bezpieczeństwo Warstwy Transportowej): Transport Layer Security (TLS) to protokół kryptograficzny zapewniający bezpieczeństwo komunikacji w sieci. Certyneo używa TLS 1.3 do wszystkich transferów danych, chroniąc poufność i integralność wymienianych informacji.
Trusted List (liste de confiance UE): La Trusted List (liste de confiance) est la liste officielle publiée par chaque État membre de l'UE et supervisée par la Commission européenne, répertoriant les prestataires de services de confiance qualifiés (QTSP) et leurs services (certificats qualifiés, horodatages, etc.). En France, la liste est tenue par l'ANSSI. Elle est la preuve de légitimité d'un QTSP dans le cadre du règlement eIDAS. Seuls les services listés bénéficient de la présomption légale de conformité eIDAS.
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U

UETA (Uniform Electronic Transactions Act): UETA (Uniform Electronic Transactions Act, 1999) est la loi-modèle américaine qui reconnaît la valeur probante des signatures électroniques dans 47 des 50 États. Complétée par le ESIGN Act (2000) au niveau fédéral, elle pose que contrats et signatures « ne peuvent être déclarés invalides au seul motif qu'ils sont sous forme électronique ». C'est l'équivalent fonctionnel américain du règlement eIDAS européen, avec une approche plus libérale : UETA ne définit pas de niveaux (SES/AES/QES) et ne prévoit pas d'équivalent qualifié. Pour les contrats transatlantiques, une signature avancée (AES) eIDAS est généralement reconnue comme conforme UETA/ESIGN, alors que l'inverse n'est pas automatique.

V

Valeur probante (signature électronique): La valeur probante est la capacité d'un document électronique à être accepté comme preuve devant un tribunal au même titre qu'un document papier. C'est la notion juridique pivot qui détermine si un contrat signé électroniquement peut être opposé à votre client, votre salarié ou votre fournisseur en cas de litige.

Fondement légal en France : la loi du 13 mars 2000 a introduit dans le Code civil l'article 1366 qui pose un principe d'équivalence entre l'écrit papier et l'écrit électronique, à condition que (1) la personne dont émane l'écrit puisse être dûment identifiée, et (2) le document soit établi et conservé dans des conditions garantissant son intégrité. L'article 1367 précise que la signature électronique conforme au règlement européen eIDAS bénéficie de cette équivalence.

Les quatre conditions cumulatives pour qu'un document signé électroniquement ait valeur probante :
• Identification du signataire : l'authentification a-t-elle permis de remonter à une personne physique nommément identifiée ? Mécanismes : OTP SMS pour AES, vidéo-identification + KBIS pour QES.
• Intégrité du document : le contenu n'a-t-il pas été modifié depuis la signature ? Garantie par le hachage cryptographique embarqué dans la signature.
• Fiabilité du processus : le prestataire de signature applique-t-il les bonnes pratiques (chiffrement, gestion des clés via HSM, traçabilité)? Un prestataire qualifié (QTSP) figurant sur la liste de confiance européenne offre la garantie la plus forte.
• Traçabilité : existe-t-il une piste d'audit horodatée et opposable (qui a signé, quand, depuis quelle IP, après quelle authentification) ?

Présomption légale : eIDAS établit une présomption d'intégrité et d'origine pour les signatures avancées (AES) et qualifiées (QES). En pratique, cela inverse la charge de la preuve : c'est à celui qui conteste la signature de prouver qu'elle est invalide, et non au signataire de prouver qu'elle l'est. Une signature qualifiée bénéficie en plus d'une équivalence de plein droit avec la signature manuscrite (Code civil art. 1367 al. 2).

Durée de la valeur probante : un document signé garde sa valeur probante tant que l'archivage respecte les conditions (intégrité, pérennité, traçabilité). Pour les contrats à conservation > 5 ans, le profil PAdES B-LTA avec horodatages d'archivage périodiques permet de prolonger la valeur probante au-delà de l'expiration des certificats d'origine. Voir aussi non-répudiation et LTV.
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Weryfikacja Tożsamości: Weryfikacja tożsamości to proces potwierdzania tożsamości podpisującego przed podpisaniem. Waha się od podania adresu e-mail (podpis prosty) do wykrywania żywotności i skanowania dokumentu tożsamości (podpis zaawansowany) lub weryfikacji osobistej przez QTSP (podpis kwalifikowany).
Visa électronique (paraphe): Le visa électronique (ou paraphe électronique) est une action de validation intermédiaire apposée sur un document par un approbateur avant la signature finale. Il indique qu'un lecteur a pris connaissance du document et l'approuve sans pour autant le signer de manière juridiquement engageante. Sur Certyneo, les workflows multi-acteurs permettent de combiner étapes de visa (validation interne) et étapes de signature (engagement juridique externe), garantissant une traçabilité complète du circuit de validation.

W

Webhook: Webhook to mechanizm API umożliwiający Certyneo informowanie aplikacji w czasie rzeczywistym o zdarzeniach podpisowych (podpisany dokument, wysłane zaproszenie itp.). Umożliwia automatyzację procesów bez konieczności odpytywania API, poprawiając szybkość reakcji i wydajność integracji.
Przepływ pracy podpisywania: Przepływ pracy podpisywania to zorganizowany proces definiujący kolejność, warunki i podmioty biorące udział w podpisaniu dokumentu. Może być sekwencyjny (każdy sygnatariusz podpisuje po poprzedniku), równoległy (wszyscy podpisują jednocześnie) lub mieszany. Na Certyneo przepływ pracy obejmuje zarządzanie automatycznymi przypomnieniami, terminami wygaśnięcia i kopertami wielodokumentowymi.

X

XAdES (Standard Podpisu XML): XAdES (XML Advanced Electronic Signatures) to międzynarodowy standard podpisów elektronicznych oparty na XML. Definiuje rozszerzenia standardu podpisu XML spełniające wymagania rozporządzenia eIDAS. Jest stosowany m.in. do podpisywania dokumentów XML, faktur i danych strukturalnych.
XAdES / PAdES / CAdES: XAdES, PAdES i CAdES to trzy standardowe formaty podpisu cyfrowego zdefiniowane przez ETSI dla rozporządzenia eIDAS. XAdES (XML Advanced Electronic Signatures, EN 319 132) podpisuje dokumenty XML, PAdES (PDF, EN 319 142) osadza token podpisywania bezpośrednio w PDF — to format używany przez Certyneo do tworzenia plików weryfikowalnych offline w Acrobat Reader. CAdES (CMS, EN 319 122) ma zastosowanie do dowolnych binarnych strumieni danych. Każdy format ma warianty profili (B-B, B-T, B-LT, B-LTA) oferujące rosnące gwarancje: ważność w czasie, opatrzenie kwalifikowanym znacznikiem czasu, dowód archiwizacji długoterminowej.

Y

YubiKey: YubiKey to sprzętowy klucz bezpieczeństwa firmy Yubico używany do silnego uwierzytelniania i przechowywania certyfikatów cyfrowych. W kontekście podpisów elektronicznych może być bezpiecznym urządzeniem do składania podpisu (SSCD) umożliwiającym kwalifikowane podpisy.

Z

Zero papieru: "Zero papieru" (lub paperless) to podejście polegające na całkowitym zastąpieniu papierowych przepływów dokumentów odpowiednikami cyfrowymi podpisanymi. Poza zyskiem operacyjnym (cykl podpisywania zmniejszony 5-20 razy średnio), zero papieru zmniejsza ślad węglowy związany z drukowaniem, portem i archiwizacją fizyczną. Podpis elektroniczny, w połączeniu z archiwizacją elektroniczną o wartości dowodowej (minimum 10 lat dla umów handlowych), jest warunkiem technicznym przejścia. Dematerializacja opisuje ruch, zero papieru jest jego ostatecznym celem.
Bezpieczeństwo Zero-Trust: Model bezpieczeństwa zero-trust oparty jest na zasadzie 'nigdy nie ufaj, zawsze weryfikuj': każde żądanie dostępu jest uwierzytelniane, autoryzowane i stale walidowane, niezależnie od środowiska sieciowego. Certyneo stosuje zasady zero-trust, aby zapewnić bezpieczeństwo operacji podpisywania i ochronę danych klientów.

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