Êtes-vous concerné par la facture électronique ?
Trois questions suffisent pour connaître vos obligations exactes : ce qui s'applique déjà à votre entreprise, ce qui arrive au 1er septembre 2027, et par quoi commencer. Le diagnostic est instantané et se fait sans inscription.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes sur le diagnostic
Le résultat du diagnostic est-il fiable ?
Il applique les règles générales de la réforme (assujettissement à la TVA, taille d'entreprise, calendrier légal) : il est exact pour la grande majorité des situations. Les cas particuliers — groupes, assujettissement partiel, secteurs exonérés par nature — méritent une confirmation par votre expert-comptable.
Mes réponses sont-elles enregistrées ?
Le diagnostic se calcule entièrement dans votre navigateur : rien n'est envoyé tant que vous ne saisissez pas votre email. Si vous demandez votre plan par email, vos réponses accompagnent votre adresse pour personnaliser nos conseils — rien d'autre.
Je suis en franchise de TVA : le diagnostic dit que je suis concerné, est-ce normal ?
Oui. La franchise en base dispense de collecter la TVA mais ne retire pas l'assujettissement — et la réforme s'applique à tous les assujettis. Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et émettre au format électronique à partir du 1er septembre 2027.
Que se passe-t-il si je ne fais rien avant mon échéance ?
Vous risquez 15 € d'amende par facture émise hors format (plafond 15 000 € par an), 250 € par transmission d'e-reporting manquante, et surtout des rejets : les clients équipés ne peuvent pas traiter une facture hors circuit, ce qui retarde vos paiements. Notre page sanctions détaille les risques et la marche à suivre pour régulariser.
Certyneo va-t-il proposer la facturation électronique ?
Oui, c'est en préparation : un module facturation relié à l'existant — devis signé électroniquement, facture générée au format conforme, archivage à valeur probante pendant 10 ans. En laissant votre email dans le diagnostic, vous serez informé en priorité de son ouverture.