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Guide pratique

Afficher la date et l'heure de signature sur un contrat

Vous voulez lire « signature du client », puis la date et l'heure exactes, sous la signature ? Ce n'est pas automatique, mais il suffit d'un champ Date réglé sur un format avec l'heure.

Mis à jour le

Ce que la date et l'heure prouvent vraiment

Une date saisie à la main prouve ce que son auteur a écrit, pas le moment où il a signé. L'heure affichée par Certyneo est différente : elle est relevée sur l'horloge de nos serveurs à l'instant de la signature, et l'horloge de l'appareil du signataire n'entre pas en compte. Elle est ensuite reprise, à la seconde près, dans le certificat de preuve joint au document.

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  • Avec un format « + heure », la date et l'heure sont remplies automatiquement au moment de la signature.
  • Le signataire ne peut ni les saisir ni les corriger : même un appareil mal réglé ne change rien au document signé.
  • L'heure s'affiche dans le fuseau horaire du signataire, avec l'écart au temps universel conservé dans la preuve.
  • Sans heure, le champ Date laisse au signataire le choix du jour : c'est utile pour une date d'effet, pas pour prouver le moment de la signature.

Quand c'est utile

Un contrat de prestation où le client signe sous une mention « Signature du client ».
Un devis ou un bon de commande dont l'heure d'acceptation compte.
Un procès-verbal ou un état des lieux signé le jour même, à une heure précise.
Une attestation de remise de clés ou de matériel.
Un accord à renvoyer avant une échéance horaire.
Un avenant dont il faut établir l'ordre par rapport à un autre acte.

Comment faire apparaître la date et l'heure en 4 étapes

  1. 1

    Écrivez la mention dans le contrat

    Le libellé « Signature du client » fait partie de votre document : écrivez-le dans le texte, juste au-dessus de l'emplacement réservé à la signature. Certyneo ne le génère pas.

  2. 2

    Posez le champ Signature

    À l'étape de placement des champs, choisissez « Signature » dans la palette, puis cliquez sur le document sous votre mention.

  3. 3

    Ajoutez un champ Date à côté

    Choisissez « Date » dans la palette et posez-le à droite ou sous la signature, pour le même signataire (même couleur).

  4. 4

    Choisissez un format avec l'heure

    Dans « Format de date », prenez un format terminé par « + heure », par exemple « Jour/Mois/Année + heure ». Un seul champ suffit : il n'y a pas de case Heure à placer.

Questions fréquentes

La date et l'heure apparaissent-elles par défaut à côté de la signature ?
Non. Une signature seule n'affiche ni date ni heure. Il faut ajouter un champ Date, puis choisir un format « + heure » dans ses réglages.
Quelle horloge donne l'heure de signature ?
L'horloge de nos serveurs, relevée au moment où le signataire valide. L'horloge de son téléphone ou de son ordinateur n'est pas utilisée, donc un appareil mal réglé ne fausse rien.
Le signataire peut-il modifier la date et l'heure ?
Non, quand le format comporte l'heure : le champ se remplit tout seul et n'est pas modifiable. Avec un format sans heure, le signataire choisit lui-même le jour.
Dans quel fuseau horaire l'heure est-elle affichée ?
Dans celui du signataire : une personne qui signe à Paris à 16 h 32 lit 16:32. L'écart avec le temps universel est conservé dans la preuve.
Où retrouver l'heure exacte, à la seconde ?
Dans le certificat de preuve joint au document signé : chaque signature y figure avec sa date et son heure précises.
Faut-il un champ pour la signature et un autre pour l'heure ?
Deux champs au total : la signature et la date. L'heure est incluse dans le format du champ Date, il n'existe pas de champ Heure séparé.
→ Le guide complet de la signature électronique · → Signer un document en ligne, pas à pas · → Les règles eIDAS pour la signature

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