Intégrité (des données)
Définition
Questions fréquentes
Pourquoi l'intégrité est-elle une exigence légale ?
Parce que l'article 1366 du Code civil ne reconnaît à l'écrit électronique la même force probante qu'au papier qu'à la condition qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. Un document que l'on pourrait modifier sans laisser de trace ne prouverait rien sur ce que les parties ont réellement accepté.
Comment l'intégrité d'un document signé est-elle vérifiée ?
Au moment de la signature, une empreinte du document est calculée puis scellée dans la signature. Lors de la vérification, le logiciel recalcule l'empreinte du fichier qu'il a sous les yeux et la compare à celle qui a été scellée. La moindre différence, même d'un caractère, fait échouer la comparaison et signale que le document a été modifié.
Intégrité et authenticité, est-ce la même chose ?
Non. L'intégrité garantit que le contenu n'a pas changé. L'authenticité garantit qu'il provient bien de la personne annoncée. Un document peut être intègre sans que l'on sache qui l'a produit. La signature électronique apporte les deux à la fois : l'empreinte assure l'intégrité, le certificat du signataire assure l'authenticité.
Un document signé peut-il encore être modifié ?
Techniquement oui, mais la modification se voit. Toute altération du contenu invalide les signatures déjà apposées, et le lecteur PDF l'indique. Certains formats autorisent des ajouts prévus à l'avance, comme l'apposition d'une signature supplémentaire ou d'un horodatage, sans remettre en cause les signatures précédentes.
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