AES (Signature Électronique Avancée)
Définition
Questions fréquentes
Que signifie AES dans le contexte de la signature électronique ?
AES désigne l'Advanced Electronic Signature, c'est-à-dire la signature électronique avancée définie par l'article 26 du règlement eIDAS. C'est le niveau intermédiaire entre la signature simple et la signature qualifiée. Elle se distingue par un lien univoque avec le signataire, son identification, et la détection de toute modification du document après signature.
Quel rapport avec le chiffrement AES ?
Aucun, hormis le sigle. L'Advanced Encryption Standard est un algorithme de chiffrement symétrique, normalisé en 2001, qui sert à rendre des données illisibles sans la clé. Il protège la confidentialité. La signature électronique avancée, elle, prouve l'identité du signataire et l'intégrité du document. Les deux peuvent coexister dans un même service sans se confondre.
La signature avancée suffit-elle pour un contrat de travail ou un bail ?
Dans la grande majorité des cas, oui. Aucun texte n'impose le niveau qualifié pour ces contrats, et le niveau avancé apporte ce qui manque à la signature simple : une identité vérifiée et un document dont toute altération est détectable. C'est pourquoi il est devenu le niveau de référence pour les contrats engageants du quotidien.
Comment reconnaître une signature avancée ?
À trois indices. Le signataire a été identifié par un moyen qui lui est propre, par exemple un code à usage unique reçu sur son téléphone. Le document signé porte un certificat électronique. Enfin, l'ouverture du fichier dans un lecteur PDF indique si le contenu a été modifié depuis la signature. Un dossier de preuve retrace l'ensemble du processus.
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