Résilier un abonnement ou un contrat avec une lettre signée électroniquement, est-ce recevable ?

Question

Je veux résilier une salle de sport et un contrat de maintenance pour mon entreprise. Les deux demandent un courrier signé. Une lettre de résiliation signée électroniquement et envoyée par email est elle recevable, ou dois je passer par la lettre recommandée ?

Équipe Certyneo · Accepted Answer

Cela dépend de ce que prévoit le contrat, pas du support de la signature.

Si le contrat exige une lettre recommandée, respectez-le : une lettre signée électroniquement mais envoyée par simple email peut être contestée sur la date de réception, pas sur la signature. Utilisez alors une lettre recommandée électronique qualifiée (elle a la même valeur que le papier) ou un recommandé postal.
Si le contrat demande seulement un écrit signé (cas fréquent en B2B), une lettre signée électroniquement suffit ; envoyez-la via une enveloppe Certyneo au service concerné plutôt qu'en pièce jointe : le dossier de preuve établit la date d'envoi et de consultation.
Contrats de consommation conclus en ligne (salle de sport, abonnements) : depuis 2023, le professionnel doit proposer une résiliation en ligne en quelques clics ; passez par ce parcours, il prime sur le courrier.

Dans tous les cas, vérifiez le préavis et la date d'échéance, et gardez la preuve. Le générateur de lettre de résiliation produit un courrier conforme (motif, préavis, références) prêt à signer, et la page sur le mandat de résiliation d'assurance couvre le cas où un nouvel assureur résilie pour vous.

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