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Bonjour, j'ai un contrat de mariage à signer avec mon futur époux. Nous ne pouvons pas nous rencontrer en personne en raison des contraintes liées à la pandémie. Peut-on signer ce contrat de manière légale et sécurisée en ligne ? Si oui, comment procéder ? [comment-signer]
Oui, vous pouvez signer un contrat de mariage électroniquement de manière légale et sécurisée. Voici les étapes à suivre :
En pratique, la signature électronique est reconnue par la loi française et est équivalente à la signature manuscrite. Assurez-vous que le contrat de mariage respecte les dispositions légales pour que la signature électronique soit valable. [comment-signer]
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