Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont toujours actifs. En savoir plus sur notre politique cookies
Bonjour, je dois signer un acte notarié. J'ai entendu parler de la signature électronique, mais je ne suis pas sûr de pouvoir l'utiliser chez le notaire. Est-ce que je peux signer électroniquement pour un acte notarié ? Si oui, comment faire ?
Oui, la signature électronique peut être utilisée chez le notaire pour certains actes, mais cela dépend du type d'acte notarié.
Actes notariés simples : Si votre acte notarié est simple (par exemple, une donation, une cession de biens mobiliers), la signature électronique est généralement possible. Vous pouvez utiliser une signature qualifiée (QES) pour signer l'acte sur la plateforme Certyneo avant de vous rendre chez le notaire. Cette signature sera ensuite vérifiée par le notaire.
Actes notariés complexes : Pour des actes plus complexes (par exemple, une donation avec réserve, une cession de biens immobiliers), la signature électronique n'est généralement pas acceptée. Vous devrez signer manuellement l'acte devant le notaire.
Différences avec la signature manuscrite : La signature électronique, même qualifiée, ne remplace pas toujours la signature manuscrite devant un notaire. Cependant, elle est acceptée pour certains actes notariés simples et peut être utilisée pour préparer le document avant la signature manuelle.
Pour utiliser la signature électronique pour un acte notarié simple, suivez ces étapes :
Dans la plupart des cas, la signature électronique sera acceptée pour les actes notariés simples. Si vous avez des doutes sur la nature de votre acte notarié, veuillez consulter le notaire ou un professionnel du droit. En savoir plus sur les actes notariés et la signature électronique
N'oubliez pas de vérifier la validité de votre signature électronique avant de vous rendre chez le notaire. Vous pouvez le faire en consultant votre coffre-fort sur Certyneo. Vérifiez votre document signé pour vous assurer qu'il est correct et que la signature est valable.
Connectez-vous pour poser une question